comptabilité générale des entreprises marocaines: C G N C 2ème partie

PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL DES ENTREPRISES
Titre I : États de synthèse
Établis dans le respect des dispositions générales indiquées dans le chapitre IV de la Norme Générale Comptable, les "États de Synthèse" sont présentés selon deux modèles :
• le modèle normal qui comporte 5 états formant un tout indissociable :
o Bilan (BL)
o Compte de Produits et Charges (CPC)
o État des Soldes de Gestion (ESG)
o Tableau de Financement (TF)
o État des Informations Complémentaires (ETIC)
• Le modèle simplifié qui ne comporte que 4 états également indissociables :
o Bilan (BL)
o Compte de Produits et Charges (CPC)
o Tableau de Financement (TF)
o Etat des Informations Complémentaires (ETIC)
I - Caractères communs aux deux modèles
Le Bilan et le Compte de Produits et Charges sont obtenus directement de la comptabilité, sans retraitement extra comptable ; aussi bien dans le modèle normal que dans le modèle simplifié.
L’état des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement sont construits directement à partir des éléments figurant dans les comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de début et de fin d'exercice.
La plupart des "informations complémentaires" de l’ETIC sont extraites de la comptabilité ;
néanmoins certaines autres, de par leur nature ou leur caractère qualitatif, sont puisées en dehors des comptes.
II - Modèle normal
A) -Bilan (B.L)
Présenté sur deux feuillets (actif/passif), le Bilan est conçu de façon à permettre une lecture "en tableau" par juxtaposition latérale de l’actif et du passif.
Le Bilan mentionne expressément la date de clôture de l’exercice.
Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifiés par un, deux ou trois chiffres dans les classes 1 à 5 du cadre comptable.
La composition de ces masses qui retient les créances et les dettes dans leur poste d'origine, de leur naissance jusqu'à leur échéance, permet d'opérer l’analyse financière dite "fonctionnelle" ; c'est ainsi que les créances et les dettes nées à plus d'un an et figurant respectivement dans l’actif immobilisé et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu'à leur règlement finale.
Pour les mêmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de l’entreprise, les créances et les dettes liées à l’exploitation sont et restent inscrites dans l’actif circulant et le passif circulant quelle que soit leur échéance à l’origine, même supérieure à un an.
1 ) L’ Actif
L’actif comporte dix rubriques regroupées en trois masses.
Les montants de l’exercice sont inscrits dans trois colonnes :
• celle des montants bruts,, avant amortissements et provisions pour dépréciation ;
• celle des "amortissements et provisions pour dépréciation" dans laquelle s'inscrivent les cumuls desdits amortissements et provisions ;cette colonne ne peut être servie en ce qui concerne les "écarts de conversion" ;
• celle des "montants nets". Les montants nets de l’exercice précédent apparaissent, pour comparaison, dans la 4 ème colonne.
Il est à noter qu'aucun montant brut ou net d'un poste n'est susceptible d'être négatif.
Dans les créances de l’actif circulant, les postes autres que "comptes de régularisation -actif "incluent chacun des "comptes rattachés "correspondant soit à des modes de financement de ces créances (effets à recevoir...), soit à des "quasi créances" sur les tiers concernés (produits à recevoir, factures à établir).
Cependant le poste "comptes de régularisation - actif" comprend outre les "charges constatées d'avance", les intérêts courus et non échus sur l’ensemble des créances de l’actif, qu'elles soient immobilisées, circulantes ou sur les comptes de trésorerie.
2) Le Passif
Le Passif comprend neuf rubriques regroupées en trois masses . Il est présenté avant répartition du résultat net de l’exercice.
Les montants de l’exercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de l’exercice précédent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxième colonne.
Certains postes peuvent comporter des montants négatifs :
• "Actionnaires, capital souscrit non appelé" (montant retranché du "capital social")
• Report à nouveau (montant négatif en cas de déficit )
• Résultat nets en instance d'affectation (montant négatif en cas de déficit )
• Résultat net de l’exercice (montant négatif en cas de déficit )
• Capital personnel : montant négatif dans le cas où le compte est débiteur.
Le signe moins doit clairement apparaître soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthèse.
Il est fait mention, dans la zone réservée aux intitulés des rubriques et postes, du montant du "capital versé" (sous le poste "capital appelé")..
Dans les "dettes du passif circulant" les postes autres que "comptes de régularisation- passif" incluent des comptes rattachés correspondant soit à des modes de financement de ces dettes (effets à payer), soit à des "quasi dettes" envers les tires concernés (charges à payer...).
Cependant le poste "compte de régularisation - passif" comprend, outre les "produits constatés d'avance" , les intérêts courus et non échus du passif circulant, des comptes de trésorerie ou du financement permanent.
B) compte de produits et charges (C.P.C)
Le compte de produits et charges présente, en deux feuillets qui se lisent "en liste" (ou en cascade) les produits et les charges de l’exercice, tout en dégageant cinq résultat intermédiaires :
• Le résultat d'exploitation ;
• Le résultat financier ;
• Le résultat courant (somme des deux précédents) ;
• Le résultat non-courant ;
• Le résultat avant impôts (somme des deux précédents).
Il mentionne les dates de début et de fin d'exercice.
Les totaux de l’exercice (colonne 3) sont ventilés en deux sous-ensembles :
• Les montants résultant d'opérations propres à l’exercice (colonne 1)
• Ceux résultant d'opérations concernant les exercices antérieurs (colonne 2).
Les montants de l’exercice précédent sont inscrits en colonne 4.
Certains postes ou rubriques sont susceptibles de présenter des montants négatifs ; il s'agit de :
• La "Variation de stocks de produits", en cas de diminution du stock entre le début et la fin de l’exercice.
• Toutes les rubriques de résultats.
Le signe moins doit clairement apparaître soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthèse.
Le résultat net est obtenu en fin de tableau à la fois :
• par "cascades" : rubrique XIII
• par différence "produits charges" : rubrique XVI.
C'est ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin d'exercice.
C) - Etat des soldes de gestion (E.S.G)
Cet état comporte deux tableaux :
• Le tableau de formation des résultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les étapes successives de la formation des résultats ;
• Le tableau de calcul de l’autofinancement (A.F) de l’exercice, qui passe par la détermination de la capacité d'autofinancement (C.A.F).
L’état mentionne clairement en tête les dates de début et de fin d'exercice.
1) - Tableau de formation des résultats (T.F.R.)
Le T.F.R. présente, par rapport au C.P.C, l’originalité d'une analyse de la formation du résultat d'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes intermédiaires de gestion selon l’activité de l’entreprise :
• Marge brute sur ventes en l’état : elle est dégagée par les entreprises commerciales de négoce et les entreprises industrielles pour leur branche"négoce";
• Valeur ajoutée : elle est calculée par toutes les entreprises ;
• Excédent brut d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est négatif) ; elle est déterminée également par toutes les entreprises.
Avant détermination de la valeur ajoutée, le T.F.R. met en relief :
• la production de l’exercice de biens et services;
• la consommation de l’exercice de biens et services.
Après obtention du résultat d'exploitation, le T.F.R. reprend les autres résultats partiels ainsi que les impôts sur les résultats du C.P.C pour dégager le résultat net de l’exercice.
2) - Capacité d'autofinancement et autofinancement
Le calcul de la capacité d'autofinancement est présenté suivant la méthode dite "additive", à partir du résultat net de l’exercice.
A ce dernier :
• On ajoute toutes les dotations de l’exercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trésorerie; il s'agit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilisé, des dotations aux provisions durables et aux provisions réglementées ;
• On retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relatives aux actifs et passif s circulants y compris la trésorerie) et sur subventions d'investissement ;
• On élimine le résultat engendré par les cessions d'immobilisations en retranchant le produit des cessions et en ajoutant la valeur nette d'amortissements des immobilisations cédées ou retirées de l’actif.
L’autofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F. les distributions ou retraits de bénéficies opérés durant l’exercices antérieurs exceptionnellement d'acomptes sur bénéfices de l’exercice.
A titre d'analyse et de contrôle, l’entreprise a avantage à calculer, par ailleurs, la C.A.F. par méthode dite "soustractive", à partir de l’E.B.E. la démarche est la suivante :
C.A.F. = Excédent brut d'exploitation ou Insuffisance brute d'exploitation
(-) Moins charges "décaissables" (autres charges d'exploitation, charges financières, charges non courantes et impôts sur les résultats, à l’exclusion des dotations relatives à l’actif immobilisé et au financement permanent et de la valeur nette d'amortissements des immobilisations cédées) ;
(+) plus produits "encaissables" (autres produits d'exploitation, transferts de charges, produits financiers et produits non courants à l’exclusion des reprises sur amortissements, sur subventions d'investissement, sur provisions durables et provisions réglementées et à l’exclusion du produit de cession des immobilisations).
D) - Tableau de financement (T.F.)
Le T.F. fait mention expresse des dates de début et de fin d'exercice. Il comporte deux tableaux :
• Synthèse des masses du bilan ;
• Tableau des emplois et ressources.
1) Synthèse des masses du bilan
Cette synthèse est établie directement à partir des montants nets figurant dans les bilans de début et de fin d'exercice. La présentation "fonctionnelle " du bilan permet, par simple différence, de calculer :
- le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilisé)en principe positif, ce fonds de roulement peut se révéler négatif, dans le cas où le total de l’actif immobilisé excède le total du financement permanent ;
- le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trésorerie moins Passif circulant hors trésorerie)en principe positive, cette différence peut être négative dans le cas où le passif circulant hors trésorerie excède le total de l’actif circulant hors trésorerie. Dans ce dernier cas, la différence révèle non "un besoin", mais une "ressource de financement" ;
- la trésorerie nette : qui est égale à la Trésorerie-Actif moins la Trésorerie-Passif.
Un contrôle "vertical" permet de vérifier que cette trésorerie nette, obtenue à partir des deux masses actives et passives du bilan est bien égale à la différence (A) - (B), en vertu de la formule d'équilibre financières :
- Fonds de roulement fonctionnel - Besoin de financement global = Trésorerie nette.
- ou par abréviation : FRF - BFG = TN
Après report des montants de l’exercice et de ceux de l’exercice précédent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constatées entre le début et la fin de l’exercice. Les différences entre les montants (a) et les montants (b) constituent :
• des emplois financiers (colonne c)
• des ressources financières (colonne d)
Le fonds de roulement augmente en "ressources", et diminue en "emplois", ce qui traduit, en principe, respectivement une amélioration ou une détérioration de ce fonds.
Le besoin de financement global augmente en "emplois", diminue en "ressources", ce qui traduit, en principe, respectivement un alourdissement ou une amélioration au niveau de ce "besoin".
La variation de trésorerie nette, obtenue "horizontalement" dans le tableau, est vérifiée verticalement (A-B) :
- Variation FRF -Variation BFG = Variation TN
2) - Tableau des emplois et ressources
Ce tableau présente, pour l’exercice comme pour le précédent, quatre masses successives :
• les deux premières en termes de flux de l’exercice : "Ressources stables" et "Emplois stables" ;
• les deux dernières en termes de variation nette globale : "Variation du BFG" et "Variation de la trésorerie".
a) Les "flux" de ressources et d'emplois stables sont obtenus :
• pour l’autofinancement : à partir du module de calcul figurant dans l’ESG ;
• pour les autres flux : directement à partir du grand livre (mouvements débit et mouvements crédit des comptes relatifs aux postes concernés du T.F.).
Toutefois, dans le cas d'existence d'écarts de conversion, il convient d'annuler ces écarts dans les comptes correspondants. De même il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne constituent pas de flux, tels les virements de compte à compte. Une codification ou un repérage informatique particuliers peuvent permettre à l’entreprise d'obtenir directement les flux par voie comptable, sans "retraitements ".
b) A la différence des deux premières masses, les masses III et IV sont calculées non pas en termes de flux, mais à partir des variations des montants nets du bilan :
• Variation du BFG obtenue à la ligne 6, de la "synthèse des masses du bilan" ;
constitue la somme algébrique des variations (en augmentation ou en diminution) des différents postes composant l’actif et le passif circulants (hors trésorerie). Il est recommandé à l’entreprise, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriques concernés de l’actif et
du passif circulants hors trésorerie ;
• Variation de la Trésorerie calculée à la ligne 7 du tableau "synthèse des masses du bilan", représente la somme algébrique des variations de la trésorerie-actif et de la trésorerie-passif.
Le total général des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont égaux.
E) - état des informations complémentaires (ETIC)
Cet état comporte des informations qualitatives (exemple : méthodes comptables) et quantitatives, pour la plupart tirées directement de la comptabilité.
L’utilisation de tableaux a été systématisée, pour simplifier la tâche des entreprises.
Les informations d'importance non significative par rapport à l’objectif d'image fidèle ne doivent pas être mentionnées.
III - modèle simplifié
Ne sont présentées ci-après que les particularités des états de synthèse du modèle simplifié pour les éléments communs, il y a lieu de se reporter au modèle normal.
A - Bilan (BL)
L’actif et le passif sont présentés sur un seul feuillet, l’un après l’autre.
La date de clôture de l’exercice doit être clairement indiquée.
Les masses et rubriques sont celles du modèle normal à l’exception des "écarts de conversion" qui n'apparaissent pas dans le document; néanmoins les entreprises qui auraient dans ce cas ajouter la ou les rubriques correspondantes.
Le nombre de postes est réduit, par rapport au modèle normal.
a) par l’utilisation de postes "divers" :
• immobilisations incorporelles diverses ;
• immobilisations corporelles diverses ;• stocks divers ;
• débiteurs divers ;
• réserves diverses ;
• créanciers divers ;
b) par la mention de certaines rubriques sans détail de postes :
• capitaux propres assimilés ;
• dettes de financement ;
• provisions durables pour risques et charges ;
• immobilisations financières ;
c) par le regroupement de certains postes :
• Report à nouveau et résultat net en instance d'affectation ;
• Crédit d'escompte et de trésorerie .
B - compte de produits et charges (C.P.C)
Il est présenté sur un seul feuille. La date de début et de clôture de l’exercice y sont expressément indiquées.
Le C.P.C. fait apparaître :
• La formation "en cascade" du résultat net en dégageant successivement le résultat courant, le résultat non courant, le résultat avant impôts ;
• Les "produits courants" qui comportent les mêmes postes que les produits d'exploitation du modèle normal, auxquels s'ajoutent les "produits financiers" ;
• Les "charges courantes" qui comportent les sept postes figurant dans les "charges d'exploitation" du modèle normal, plus les "charges financières".
Deux modules particuliers permettent :
• la mise en évidence des totaux des produits et des charges ;
• le calcul de la "marge brute sur ventes en l’état" (entreprises de négoce et entreprises industrielles ou de service pour leur branche "négoce") ;
• le calcul de la "valeur ajoutée" qui est égale à la somme algébrique de :
o la marge brute sur ventes en l’état ;
o la différence entre production et consommation de biens et services.
C) - tableau de financement (T.F)
Le TF comporte deux modules :
• le premier permet de déterminer la capacité d'autofinancement de l’exercice ;
• le second présente la synthèse des masses du bilan et les variations de ces masses, et met en évidence :
• la variation du fonds de roulement fonctionnel de l’entreprise qui correspond à une "ressource" dans le cas d'une augmentation du FRF et à un "emploi" en cas de diminution du FRF;
• la variation du besoin de financement global qui correspond à un "emploi" dans le cas d'une augmentation et à une "ressource" dans le cas d'une diminution;
• la variation de la trésorerie nette qui correspond à un "emploi" dans le cas d'une augmentation et à une "ressource" dans le cas d'une diminution.
L’égalité entre le total des variations, des "ressources" et le total des variations des "emplois" est vérifiée en bas du tableau.
D) - Etat Des Informations Complémentaires (ETIC)
Dans le modèle simplifié sont seuls à fournir sept états numérotés S1 à S7 ; six d'entre eux sont identiques à ceux du modèle normal (S2 à S7) ; en revanche l’état S1 est propre au modèle simplifié, il s'agit du tableau des immobilisations et des amortissements qui, en décrivant les mouvements de l’exercice, explique le passage du montant existant au début de l’exercice au montant constaté en fin d'exercice.
Titre II : Modalités d'application des méthodes d'évaluation
Chapitre I : Actif immobilisé :
Immobilisations en non valeur
L’immobilisation en non-valeurs de certains coûts (frais préliminaires, charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) présente les particularités suivantes :
A - valeur d'entrée
La valeur d'entrée est constituée :
- par la somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre (frais préliminaires) et en vertu d'une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir ;
- par le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur).
B - amortissement
L’amortissement de ces éléments constitue l’étalement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) d'une charge déjà subie ou consommée : tel est par exemple le cas des frais de constitution engagés
dans l’exercice, réparti exceptionnellement sur les exercices ultérieurs pour des raisons de gestion.
Cet étalement par amortissement doit être effectué selon un plan préétabli sur un maximum de cinq exercices, y compris celui de constatation de la charge, à l’exception des primes de remboursement des obligations dont
les modalités d'amortissement sont précisées dans le titre III, chapitre " contenu et fonctionnement des comptes " Le plan d'amortissement doit, en vertu du principe de prudence, comporter des amortissements annuels avec un minimum linéaire de 20% à appliquer dès la fin du premier exercice.
C - valeur actuelle
La valeur actuelle d'une immobilisation en non valeurs est, par prudence, présumée nulle, bien qu'elle puisse dans certains cas ne pas l’être dans le cadre du principe de continuité d'exploitation.
Ses éléments ne peuvent, en conséquence, donner lieu à constatation de " provisions pour dépréciation ".
Les postes d'immobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur " valeur nette d'amortissements ".
Immobilisations corporelles et incorporelles
A - Valeur D'entrée : cas général
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à :
• leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;
• leur coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise pour elle-même.
1) Le coût d'acquisition est formé :
a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ;
b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que :
- transports
- frais de transit
- frais de réception
- assurances - transport ...
à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en :
- droits de mutation (enregistrement) ;
- honoraires et commissions ;
- frais d'actes. Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum.
c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant,
susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.
Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations.
Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans l’ETIC (AI).
2) Le coût de production des immobilisations est formé de la somme:
• du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ;
• des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs,les amortissements ;
• des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.
Toutefois, ce coût de production réel et complet comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC (AI) :
• les frais d'administration générale de l’entreprise ;
• les frais de stockage ;
• les frais de recherche et développement ;
• les charges financières.
Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.
Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges financières.
B - Valeur D'entrée : cas particuliers
1) Immobilisations acquises par voie d'échange
Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois lorsque l’une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable (exemple : valeur actuelle d'une " servitude " foncière), est retenue comme valeur d'entrée la valeur actuelle dont l’estimation est la plus sûre.
2) Immobilisations acquises à titre gratuit
La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise.
3) Immobilisations acquises à titre d'apport
La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d'apport.
4) Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement
Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique " capitaux propres assimilés ").
5) Paiement à terme
La valeur d'entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé.
6) Clause d'indexation de la dette
En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de l’indice retenu restent sans influence sur la valeur d'entrée.
7) Clauses de révision de la dette
Lorsque le prix n'est pas définitivement fixé à la date d'entrée de l’immobilisation, la valeur d'entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu'à fixation du prix définitif.
8) Immobilisations obtenues en " crédit-bail "
Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l’entreprise ne peuvent figurer à l’actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée " l’option d'achat ".
En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en " immobilisations " pour le prix résiduel fixé dans le contrat.
9) Ensembles immobiliers
La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilés entre ses deux éléments constitutifs :
• La valeur d'entrée du terrain ;
• La valeur d'entrée de la construction.
10) Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement
La valeur d'entrée de ces immobilisations est déterminée à partir de leur coût global d'achat ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacune de ces immobilisations dès qu'elles peuvent être individualisées.
C- immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements
1) Immobilisations amortissables
Ce sont celles dont le potentiel de services attendu s'amoindrit normalement avec le temps en raison :
• de phénomène d'usure ou de désuétude ;
• d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l’économie (obsolescence) ;
• de toute autre cause.
Ces amoindrissements de potentiel, de caractère prévisible et définitif ont pour conséquence la constatation d'une réduction progressive de la valeur de l’immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu'à une " valeur
résiduelle " souvent très faible, voire nulle, à la fin de la durée d'utilisation de l’immobilisation.
2) Amortissement des immobilisations
L’amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, (ou montant " amortissable " sur la durée d'utilisation de l’immobilisation.
Cette durée d'utilisation prévisionnelle peut être :
• soit la " durée de vie " probable de l’immobilisation, laquelle est appréciée en fonction de facteurs physiques (usure ...) ou économiques (obsolescence, marché ...) qui la conditionnent.
A la fin de la " durée de vie " , la valeur résiduelle prévisionnelle est généralement à considérer comme nulle ; le montant amortissable est alors égal à la valeur d'entrée ;
• soit une " durée d'utilisation " propre à l’entreprise, inférieure à la durée de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie (renouvellement systématique au bout de n années ...), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques légales ou contractuelles d'utilisation ...)
Dans cette hypothèse, la valeur résiduelle prévisionnelle est en principe relativement importante ; elle doit faire l’objet d'une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprimé en dirhams de la date d'entrée, ramené le plus souvent à un pourcentage de cette valeur d'entrée ; le montant amortissable est alors égal à la différence entre la valeur d'entrée et cette valeur résiduelle.
3) Plan d'amortissement
la répartition systématique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la durée d'utilisation du bien constitue le " plan d'amortissement "de l’immobilisation.
Ce plan prend la forme d'un tableau préétabli faisant apparaître le montant des amortissements successifs, leur cumul à la fin de chaque exercice ainsi que la " valeur nette d'amortissements " en résultant.
Dans le cas particulier où ce tableau ne peut être préétabli, du fait que l’amortissement annuel est calculé en fonction d'un paramètre physique ou économique (exemple : nombre d'heures d'utilisation, nombre d'unité
physiques fabriquées, nombre de kilomètres parcourus ...), la règle retenue doit être clairement mentionnée dans le tableau d'amortissement (mention du nombre d'unités préétabli correspondant au montant amortissable).
Le mode de répartition de l’amortissement sur les différents exercices doit être choisi sur la base de considérations essentiellement économiques : il peut conduire à des amortissements annuels constants (méthode de l’amortissement linéaire), dégressifs ou plus exceptionnellement progressifs.
4) Début et fin du calcul de l’amortissement
Le calcul de l’amortissement est opéré dans les conditions suivantes :
a) début du calcul : l’amortissement est calculé à compter de la date de réception de l’immobilisation acquise ou de la livraison à soi même de l’immobilisation produite. L’entreprise peut différer le calcul de l’amortissement jusqu'à la date effective de mise en service lorsque l’immobilisation ne se déprécie pas notablement dans l’intervalle.
b) Fin de calcul : l’amortissement est calculé jusqu'à la date de sortie du patrimoine de l’immobilisation dans la limite de la valeur d'entrée ;
En cas de sortie de l’immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliser l’amortissement couru depuis le début de l’exercice jusqu'à la date de sortie du bilan, pour déterminer la valeur nette d'amortissements de l’immobilisation à cette date.
Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d'entrée, le calcul est arrêté, et le bien figure au bilan pour une valeur nette d'amortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est pas cédé ou retiré du patrimoine.
5) Amortissements dérogatoires
Devant être justifié exclusivement par des considérations d'ordre économique, l’amortissement comptable ne coïncide pas nécessairement avec l’amortissement fiscalement ou réglementairement autorisé :
- lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement comptable,
ce dernier est maintenu en écritures, la différence faisant l’objet d'une " réintégration " fiscale extra comptable ;
- lorsque l’amortissement fiscal, supérieur à l’amortissement comptable, doit être, en vertu des textes législatifs ou réglementaires, enregistré dans les écritures comptables ( et non simplement déduit de façon extra comptable), il y a lieu de porter dans les " provisions réglementées " l’excédent de l’amortissement fiscal sur l’amortissement comptable dénommé " amortissement dérogatoire ".
Cette règle n'est toutefois à appliquer que si le montant des amortissements dérogatoires est significatif dans les états de synthèse, eu égard à l’objectif d'obtention d'une " image fidèle ".
6) Immobilisation en recherche et développement
Cette immobilisation doit être normalement amortie selon un plan et sur un maximum de cinq exercices.
A titre exceptionnel, ce délai peut être supérieur, dans la limite de la durée d'utilité de ces actifs, mention de cette dérogation devant être faite dans l’ETIC ( A1).
En cas d'échec du projet de recherche développement, la valeur nette d'amortissements doit immédiatement être ramenée à zéro.
7) Informations relatives aux amortissements
Pour chaque catégorie principale d'immobilisations amortissables (correspondant à un " poste " du bilan, ou, pour les postes d'un montant important, à des éléments significatifs de ce poste) l’ETIC (A1) doit mentionner la méthode d'amortissement utilisée.
Les méthodes d'amortissement retenues doivent être appliquées de façon constante d'un exercice à l’autre, à moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple : innovation technologique devant
rendre rapidement obsolète un équipement installé).
A la fin de l’exercice au cours duquel intervient la révision du plan d'amortissement, il y a lieu de faire mention de ce changement dans l’ETIC, en y indiquent ses motifs et son influence sur le patrimoine, la situation
financière et les résultats. (A3).
D - valeur actuelle des immobilisations
Conformément aux méthodes dévaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise.
La référence du marché est normalement le prix actuel d'achat de l’immobilisation (à la date de l’inventaire), majoré des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coût actuel de production pour les
immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même et n'ayant pas d'équivalent sur le marché ; ces coûts sont corrigés en baisse en fonction de l’usure ou de l’âge de l’immobilisation.
L’utilité du bien pour l’entreprise doit être tout particulièrement prise en considération car l’immobilisation doit être évaluée dans l’état et le lieu où elle se trouve en fonction de son utilisation future par l’entreprise.
Dans cette évaluation, il est normalement supposé que l’entreprise restera en " continuité d'exploitation " tout au long de la durée d'utilisation prévue du bien.
Tenant compte de ces références, la valeur actuelle de l’immobilisation peut être considéré comme étant le prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où elle se trouve.
La valeur actuelle de l’immobilisation ne doit pas, en conséquence, être confondue avec son prix actuel de revente éventuelle.
En revanche, en l’absence de continuité d'exploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation de l’entreprise ou de la branche d'entreprise concernée, ou de celle de la cession de l’immobilisation ; la référence de marché devient alors le prix probable de cession sous déduction des frais relatifs à cette cession (tels que démontage, transport ...).
E) Valeur Au Bilan : valeur comptable nette
La valeur comptable nette devant figurer au bilan est :
- la valeur d'entrée (immobilisations non amortissables) ou la valeur nette d'amortissements (immobilisations amortissables, dans le cas général ;
- la valeur actuelle dans le cas où celle-ci est notablement inférieure soit à la valeur d'entrée soit à la valeur nette d'amortissements révélant une moins-value latente.
Les plus-values latentes n'étant pas comptabilisées en vertu du principe de prudence car non réalisées, sont conservées comme valeur comptable nette, soit :
- la valeur d'entrée pour les immobilisations non amortissables ;
- la valeur nette d'amortissements pour les immobilisations amortissables.
Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles sont d'un montant relatif notable, donnent lieu à constatation de " provisions, pour dépréciation ", ou, dans le cas exceptionnel où elles présenteraient un caractère définitif, " d'amortissements exceptionnels ".
L’observation d'écarts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette d'amortissements d'une immobilisation est de nature à conduire à une révision du plan d'amortissement si les causes de ces écarts risquent de se maintenir durablement.
Immobilisations financières
A- Créances immobilisées
Les dispositions régissant l’évaluation des créances de l’actif circulant s'appliquent également aux créances immobilisées (cf. Chapitre II ci-après).
B - Titres de participation et autres titres immobilisés
1. Valeur d'entrée : cas général
Quels que soient leur nature et leur classement comptable (titres de participation, autres titres immobilisées ...) les titres sont portés en comptabilité pour leur prix d'achat à l’exclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de l’exercice.
2. Valeur d'entrée : cas particuliers
a. Actions gratuites
L’obtention d'actions dites juridiquement " gratuites " est sans influence sur la valeur globale d'entrée des titres correspondants détenus dont le coût unitaire moyen se trouve diminué.
b. Droits de souscription ou d'attribution
La cession des droits de souscription ou des droits d'attribution réduit la valeur globale d'entrée du montant du prix de cession et réduit en conséquence le coût unitaire moyen d'achat des titres correspondants.
c. Titres de même nature
Lorsque des " sorties " de titres ont été opérées (à la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les même droits, la valeur d'entrée des titres restants est déterminée par la méthode du " coût d'achat moyen pondéré " après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du
" premier entré ; premier sorti " dite F.I.F.O.( en anglais " first in, first out ")
3. Valeur actuelle
a. Valeur actuelle des titres de participation
Les titres de participation doivent être évalués moins en fonction du marché, souvent inexistant, qu'en fonction de l’utilité que la participation présente pour l’entreprise ; dans cette utilité, il doit notamment être tenu compte des perspectives de rentabilité des titres, de la conjoncture économique des capitaux propres réels de la société contrôlée, des effets de complémentarité technique, commerciale ou économique susceptibles de résulter de la participation selon le niveau de celle-ci.
Lorsqu'une cession de titres de participation fait perdre soit le "contrôle" de la société, soit la minorité de blocage, il doit en être tenu compte dans l’estimation de la "valeur actuelle" (cf. ci-dessous).
Cette valeur actuelle est donc appréciée comme celle de toute immobilisation : c'est le "prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise, compte tenu de l’utilité de la participation
pour l’entreprise".
b. Valeur actuelle des titres immobilisés autres que les titres de participation
A une date quelconque et en particulier à la date de l’inventaire, les titres ont une valeur actuelle égale :
• au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ;
• à leur valeur probable de négociation s'ils ne sont pas cotés
Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une éventuelle cession à longue échéance (plus d'un an).
4. Valeur au bilan
La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des moins-values par catégories homogènes de titres (même nature, mêmes droits).
Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l’être, sous forme de provisions pour dépréciation.
Aucune compensation n'est, en principe, pratiquée entre plus-values et moins-values ; toutefois, s'agissant des titres immobilisés cotés autres que les titres de participation, l’entreprise peut, sous la responsabilité de ses
dirigeants, compenser les moins-values résultant d'une baisse des cours paraissant anormale et momentanée, par les plus-values constatées sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values.
Chapitre II : Actif circulant :
Stocks
A. Valeur D'entrée : cas général
Conformément aux méthodes d'évaluation, les stocks sont enregistrés :
• à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
• à leur coût de production pour les biens produits par l’entreprise.
Un stock n'est jamais évalué au coût de revient car celui-ci est déterminé au stade final (après distribution).
Ces coûts sont déterminés :
• lorsque leur composition est élémentaire, directement à partir des documents de base (factures, ...) pour les coûts d'acquisition notamment ;
• lorsque leur composition est complexe, à l’aide de la comptabilité analytique pour les coûts de production notamment, ou à défaut, à partir de méthodes, et de calculs permettant une approximation satisfaisante.
Ils sont calculés :
• article par article, objet par objet, unité par unité en ce qui concerne les biens identifiables et individualisés ;
• par catégorie homogène en ce qui concerne les biens interchangeables et non individualisés dans le système comptable.
1) Le coût d'acquisition des biens en stock est leur coût réel d'achat formé :
a) du prix d'achat facturé :
• augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non
récupérables ;
• diminué des taxes légalement récupérables, telle la TVA "déductible" ainsi que des réductions commerciales obtenues (rabais, remises, ristournes) dès lors que ces réductions commerciales peuvent être rattachées à chaque catégorie d'achat et qu'elles sont significatives.
Les réductions de caractère financier (escomptes de règlement obtenus) ne sont pas déduites du prix d'achat, mais inscrites dans les produits financiers ;
b) des charges accessoires d'achat engagées jusqu'à l’entrée en "magasin" de stockage, il s'agit essentiellement des charges directes sur achats et approvisionnements ; toutefois, l’entreprise peut inclure
dans le coût d'acquisition la fraction des charges indirectes susceptibles d'être raisonnablement rattachée à l’opération d'achat et d'approvisionnement.
Ces charges accessoires d'achat consistent en coûts externes ou internes, tels que :
• transport ;
• frais de transit ;
• commissions et courtages ;
• frais de réception des marchandises, matières ou fournitures (déchargement, manutention ...) ;
• assurances transport ....;
à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Les frais généraux d'approvisionnement et les frais de stockage ne sont pas compris dans le coût d'acquisition sauf conditions spécifiques de l’exploitation à indiquer dans l’ETIC (A1).
Les pertes et gaspillages accidentels ainsi que les charges financières sont exclus du coût d'acquisition. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un cycle d'approvisionnement supérieur à un an, les frais financiers spécifiques se rapportant à ce cycle peuvent être inclus dans le coût d'acquisition avec
mention expresse dans l’ETIC (A1).
En cas de sous activité notable observée au niveau charges fixes unitaires résultant de cette sous activité doit être exclue du coût d'acquisition.
2) Le coût de production des biens, ou des services en stock est formé de la somme :
des coûts d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ;
des charges directes de production telles les charges de personnel, les services extérieurs,les amortissements ...;
des charges indirectes de production dans la mesure où il est possible de les rattacher raisonnablement à la production de l’élément qui ont été engagés pour amener les produits à l’endroit et dans l’état où ils
se trouvent.
Toutefois, ce coût de production, réel et complet, ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC (A1) :
les frais d'administration générale de l’entreprise ;
les frais de stockage des produits ;
les frais de recherche et développement ;
les charges financières.

Néanmoins, les charges financières relatives à des dettes contractées pour le financement spécifique de production dont le cycle normal d'élaboration est supérieur à douze mois peuvent être incluses dans le coût de
production.
Sont également exclus du coût de production :
• les pertes et gaspillages accidentels ou exceptionnels ;
• la quote-part supplémentaire de charges fixes unitaires résultant d'une sous activité caractérisée de l’entreprise par rapport à une capacité normale de production préétablie en fonction des caractéristiques techniques de l’équipement et économiques de l’entreprise.
Quant au charges de distribution, elles ne sauraient en aucun cas être portées dans les coûts de production.
B. valeur d'entrée : cas particuliers
1. Stocks acquis par voie d'échange
La valeur d'entrée du bien acquis est en principe égale à la valeur actuelle du bien cédé, toutefois, si cette valeur actuelle n'est pas significativement différente de la valeur comptable nette du bien cédé, cette dernière est retenue comme valeur d'entrée du bien acquis.
2. Stocks acquis à titre gratuit
la valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, "valeur estimée", à la date de l’entrée, en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise".
3. Stocks acquis à titre d'apport
La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d'apport.
4. Paiement à terme
La valeur d'entrée des biens, déterminée selon les dispositions précédentes et fondée sur le prix convenu, est indépendante :
• des modalités futures de règlement, en cas de paiement différé ;
• des variations de l’index retenu, en cas de règlements indexés.
5. Stocks acquis conjointement ou produits conjointement
La valeur d'entrée de ces biens est déterminée, à partir de leur coût global d'achat ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun de ces biens dès qu'ils peuvent être individualisés.
6. Produits résiduels
Les produits résiduels, tels les déchets et rebuts, pour lesquels il n'a pu être calculé un coût de production, sont à inscrire en stock pour leur valeur probable de réalisation (cours du marché s'il en existe un) sous déduction des charges de distribution à engager.
7. Cas exceptionnels
Dans les cas exceptionnels où il n'est pas possible de calculer le coût d'achat ou le coût de production, en raison notamment de contraintes ou de dépenses excessives au niveau de l’organisation ou du calcul des coûts, la valeur d'entrée est déterminée :
• comme égale au coût d'achat ou au coût de production dans l’entreprise de biens équivalents constaté ou estimé à une date aussi proche que possible de la date d'entrée ;
• à défaut, comme égale au prix de vent estimé à la date du bilan sous déduction d'une marge normale sur coût d'acquisition ou sur coût de production.
Mention doit être faite dans l’ETIC (A1) de la justification de l’emploi de cette méthode.
C. Valeur d'entrée : stocks de biens interchangeables
Pour les articles, objets ou catégorises individualisés, et identifiables, le coût d'entrée est déterminé par article, objet ou catégorie.
En revanche, pour les articles ou objets interchangeables, et non identifiés par unité après leur entrée en stock, le coût d'entrée du stock observé à une date quelconque, et notamment à l’inventaire, est obtenu par calcul selon l’une des deux méthodes suivantes :
- méthode du coût moyen pondéré, qui comporte deux variantes :
o méthode du coût moyen pondéré après chaque entrée ;
o méthode du coût moyen pondéré de "période de stockage",
- méthode du "premier entré, premier sorti" dite FIFO (1) (en anglais first in first out).
1) Méthode du coût moyen pondéré

a) Coût moyen pondéré après chaque entrée

Le coût d'entrée du stock à une date considérée est égal au coût du stock au début de l’exercice, assimilé à une entrée :
- majoré du coût d'entrée des achats ou des productions depuis le début de l’exercice ;
- diminué du coût des "sorties" (pour ventes ou consommations) depuis le début de l’exercice.
Le coût unitaire de sortie est égal au quotient des valeurs entrées par les quantités entrées.
Ce calcul est opéré à chaque nouvelle entrée ; le coût unitaire ainsi déterminé étant utilisé pour valoriser les sorties jusqu'à l’entrée suivante.
Le coût unitaire d'entrée du stock final, à l’inventaire, est ainsi celui qui a été obtenu après la dernière entrée, à l’aide des calculs précédents. Dans le cas particulier d'un stock nul observé à la date de la dernière entrée, le coût moyen pondéré est égal au coût unitaire de cette dernière entrée.

b) Coût moyen pondéré de " période de stockage "

Le coût unitaire d'entrée du stock à la date de l’inventaire est égal à la moyenne des derniers coûts unitaires d'entrée observée sur la " durée moyenne d'écoulement " dudit stock ; cette moyenne des derniers coûts étant pondérée par les quantités entrées.
2. Méthode du " premier entré ; premier sorti " (FIFO) (en anglais first in first out)
Dans cette méthode, il est présumé que le premier article sorti est le premier entré ; toute sortie est en conséquence valorisée au coût d'entrée le plus ancien ; dès lors, le stock final est évalué aux coûts d'entrée les plus récents, les quantités étant regroupées par " lots " homogènes quant à leur date d'entrée et à leur valeur.
3. Autres méthodes
D'autres méthodes peuvent être retenues dans la gestion des stocks de l’entreprise :
- méthode du " dernier entré ; premier sorti "(dite LIFO) ( en anglais last in last out )
- méthode de la " valeur de remplacement ", appelée parfois " NIFO " ( en anglais next in next out )
- méthode des coûts approchés, des coûts standards ...
Ces méthodes ne sont pas acceptées pour l’élaboration des états de synthèse ; leur utilisation en gestion et en comptabilité analytique implique donc des "retraitements " pour la valorisation des stocks devant figurer au
bilan.
D. Valeur actuelle à la date d'inventaire
Il convient de déterminer, à la date de l’inventaire, la valeur actuelle des éléments en stock :
- article par article, objet par objet, catégorie par catégorie (homogène) pour les biens identifiables ;
- catégorie par catégorie pour les biens interchangeables.
La valeur actuelle des biens en stock est, conformément aux méthodes d'évaluation, déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise :
- La référence au marché s'effectue à partir des informations les mieux adaptées à la nature du bien (prix du marché, barèmes, mercuriales...) et en utilisant des techniques adéquates (indices spécifiques, décotes, etc ...)
- l’utilité du bien pour l’entreprise est normalement appréciée dans le cadre d'une continuité de l’exploitation ; s'il n'en était pas ainsi pour certains biens, voire pour la totalité, il y aurait lieu de changer de méthode d'évaluation avec mention dans l’ETIC (A2 et A3).
Pour les matières premières et les fournitures, la référence au marché correspond le plus souvent au prix actuel d'achat, majoré des charges actuelles accessoires d'achat.
Pour les produits finis et les marchandises (reventes en l’état), la référence au marché correspond généralement à leur prix de vente probable, diminué du total des charges restant à engager pour réaliser la vente (charges de distribution y compris charges postérieures à la vente telles celles relatives
au coût des garanties ...).
Pour les produits en-cours, leur prix de vente probable (à l’état de produit fini) doit être diminué des charges de distribution mais aussi des coûts de production restant à engager (coût d'achèvement).
Le prix de vente probable doit tenir compte, dans le respect du principe de prudence, des perspectives de vente et notamment :
- du " prix du marché " s'il en existe un à son niveau actuel (date de l’inventaire) ou futur (en cas d'évolution à la baisse) ;
- des particularités des produits ou marchandises en stock et notamment de leur inadaptation aux conditions nouvelles du marché(cas des articles démodés ou obsolètes...)ou de leur état (articles défraîchis ou abîmés...).
Dans le cas de non continuité totale ou partielle d'exploitation auquel on peut assimiler le cas de cession anticipée ou forcée du bien, il y a lieu de retenir comme valeur actuelle le prix probable de cession dans les
conditions prévues de cette cession (liquidation plus ou moins rapide) et sous déduction des charges à engager pour réaliser cette cession.
Il doit être fait mention dans l’ETIC (A2 et A3) de cet abandon total ou partiel " de la continuité d'exploitation.
E. valeur au bilan (valeur comptable nette)
1. Cas général
En application du principe de prudence est retenue comme valeur comptable nette, dans le bilan la valeur d'entrée ou si elle lui est inférieure la valeur actuelle.
Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'entrée, il est appliqué à cette dernière une correction en diminution sous forme d'une " provision pour dépréciation " ; le bilan devant toujours faire apparaître distinctement les trois éléments :
- la valeur d'entrée, (maintenue en écritures en tant que valeur brute) ;
- la provision pour dépréciation (en diminution) ;
- la valeur comptable nette (par différence).
2 - Cas particulier des " contrats de vente ferme "
Lorsque le prix de vente stipulé et considéré comme sûr couvre tout à la fois les coûts déjà engagés sous forme de produits finis , produits en cours ou matières premières, fournitures, marchandises et ceux restant à
supporter jusqu'à exécution totale du contrat, le coût d'entrée de ces biens est conservé comme valeur au bilan sans que soit constatée une provision pour dépréciation.
Créances de l’actif circulant
Les dispositions suivantes qui concernent les créances de l’actif circulant s'appliquent également aux créances immobilisées, sous réserve des règles particulières relatives à celles qui sont libellées en monnaie étrangère.
A. valeur d'entrée
1. Cas général
En vertu du principe du coût historique, les créances sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.
Lorsque le montant du règlement final stipulé comporte distinctement le montant du principal et des intérêts, seul le montant principal est à inscrire en valeur d'entrée de la créance.
2. Variation de la créance
L’augmentation ou la diminution du montant de la créance pour des raisons contractuelles ou légales constitue un complément ou une réduction de la créance modifiant la valeur d'entrée ; la contrepartie constitue une charge ou un produit selon sa nature.
3. Créances indexées
Dans le cas des créances indexées, la valeur d'entrée est rectifiée dans le bilan et l’écart inscrit dans les mêmes conditions que les créances libellées en monnaie étrangère. (chapitre IV ci-après).
B. valeur actuelle
La valeur actuelle d'une créance est en principe égale à sa valeur nominale, inscrite en valeur d'entrée, si le règlement final prévu parait certain.
C. valeur au bilan (valeur comptable nette)
La valeur au bilan des créances est égale à leur montant nominal sauf cas de dépréciation des créances.
Lorsque le règlement futur d'une créance paraît incertain, notamment à la suite d'un litige avec le débiteur, ou en raison de sa situation financière, une provision pour dépréciation doit être constituée calculée sur la base de la perte probable future.
Dans des cas exceptionnels à justifier dans l’ETIC (A1), des créances importantes à long terme stipulées sans intérêt ou à un taux d'intérêt très faible par rapport au taux normal du marché, peuvent faire l’objet d'une
" provision pour actualisation " destinée à ramener la valeur au bilan à la valeur actuelle de la créance : " prix qu'accepterait de décaisser, pour obtenir cette créance, un acquéreur de l’entreprise ".
En raison du principe de prudence, cette exception n'est pas prévue pour les dettes sans intérêt ou à très faible taux. Toutefois, si l’entreprise bénéficie d'un tel avantage, elle doit en tenir compte dans la fixation de la
dotation à la " provision pour actualisation ", en limant celle-ci à l’excédent de la provision théorique sur le montant de l’avantage acquis au titre de la dette sans intérêt (ou à faible taux).
Titres et valeurs de placement
A. valeur d'entrée
La valeur d'entrée des titres de placement est déterminée dans les mêmes conditions que celles des titres de participation.
B. valeur actuelle des titres de placement
A une date quelconque et en particulier à la date de l’inventaire, les titres de placement ont une " valeur actuelle " égale :
- au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ;
- à leur valeur probable de négociation s'il ne sont pas cotés.
Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une cession à brève échéance (à moins d'un an).
C. valeur au bilan : valeur comptable nette
La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des moins-values par catégories homogènes de titres (même nature, même droits).
Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l’être sous forme de provisions pour dépréciation.
Aucune compensation n'est en principe pratiquée entre plus-values et moins-values ; toutefois l’entreprise peut sous la responsabilité de ses dirigeants compenser les moins-values résultant d'une baisse paraissant
anormale et momentanée par les plus-values constatées sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values.
Trésorerie
A. valeur d'entrée
Conformément au principe du coût historique, les avoirs en espèces et en banques sont inscrits en comptabilité pour leur montant nominal.
B. valeur actuelle
La valeur actuelle de ces avoirs est en principe égale à leur valeur nominale inscrite comme valeur d'entrée si la disponibilité de ces avoirs est certaine.
C. valeur au bilan : valeur comptable nette
La valeur au bilan des avoirs en espèces et en banques est égale à leur montant nominal sauf cas de dépréciation (comptes bancaires litigieux ...).
Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant :
Les dispositions qui suivent concernent toutes les dettes inscrites au passif du bilan quelle que soit leur échéance ou la masse à laquelle elles appartiennent.
A. valeur d'entrée
1. Cas général
En vertu du principe du coût historique, les dettes sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.
Lorsque le montant du règlement final stipulé comporte distinctement le montant du principal et des intérêts, seul le montant principal est à inscrire en valeur 'entrée de la dette.
2. Variation de dette
L’augmentation ou la diminution pour des raisons contractuelles ou légales de la dette constitue un complément ou une réduction de la dette modifiant la valeur d'entrée ; la contrepartie constitue une charge ou un produit selon sa nature, ou le cas échéant une modification de la valeur d'entrée d'une immobilisation.
3. Dettes indexées
Dans le cas de dettes indexées, la valeur d'entrée est rectifiée dans le bilan et l’écart inscrit dans les mêmes conditions que les dettes libellées en monnaie étrangère.
B. valeur actuelle
La valeur actuelle d'une dette est présumée égale à sa valeur nominale.
C. valeur au bilan : valeur comptable nette
La valeur au bilan des dettes est égale à leur montant nominal : valeur d'entrée.
Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère.
I Immobilisations corporelles et incorporelles
A.: valeur d'entrée
La valeur d'entrée des immobilisations acquises en monnaie étrangère ou dont la production a été élaborée à l’étranger (coût de production exprimé en devises) est calculée par conversion en dirhams du coût en devises sur la base du cours de change du jour de l’entrée.
Dans le cas de versement d'avances ou d'acomptes, leur montant en monnaie étrangère s'impute sur le prix convenu ; la valeur d'entrée du bien en dirhams est égale à la somme de :
- la contre-valeur en dirhams des avances et acomptes versés convertis au cours de change du jour de leur paiement ;
- la contre-valeur en dirhams du solde en monnaie étrangère restant dû à la date d'entrée, sur la base du cours de change à cette date d'entrée.
B. valeur au bilan
La valeur d'entrée au bilan est maintenue en écritures. les amortissements et les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette valeur.
II - Titres
Les titres de participation, les autres titres immobilisés et titres de placement acquis en monnaie étrangère sont convertis en dirhams au cours de change à la date d'entrée.
Les provisions pour dépréciation sont à calculer par rapport à cette valeur sur la base :
- du cours du titre à l’étranger converti au cours de change à la date d'inventaire pour les titres cotés seulement à l’étranger ;
- au cours en dirhams si les titres sont cotés au Maroc.
III - Stocks
Les stocks détenus à l’étranger et destinés à y être vendus et dont le coût est exprimé en devises font l’objet d'une conversion en dirhams par catégorie de marchandises ou produits sur la base du cours moyen de change à leur date d'achat ou d'entrée (moyenne pondérée des cours de change pendant la période d'achat ou d'entrée) ou sur la base d'un cours estimé aussi proche que possible de ce cours moyen. Si au jour de l’inventaire, le montant en dirhams calculé par conversion au cours de change à la date d'inventaire de la valeur actuelle en devises d'un stock est inférieure à la valeur d'entrée initiale, une provision pour dépréciation est à constituer à hauteur de la différence constatée.
IV - Créances et dettes libellés en monnaie étrangère
A. valeur d'entrée
Les créances et les dettes contractées en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du cours de change du jour de l’opération : date de facturation en général, date de l’accord des
parties, ou date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes reçus ou donnés.
Toutefois, les créances ou dette nées d'opérations dites de " couverture de change " sont converties en dirhams sur la base du cours de change à terme figurant dans les contrats.
Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes s'effectuent dans le même exercice, les écarts constatés par rapport aux valeurs d'entrée en raison de la variation des cours de change, constituent des pertes ou des gains de change à inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de l’exercice.
B. valeur au bilan
Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties et inscrites en comptabilité par correction de l’enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change à la date d'inventaire.
1. Cas général
Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs " historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent :
- des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances ;
- des gains latents dans le cas de majoration des créances ou de minoration des dettes.
Ces différences ou " écarts de conversion " sont inscrits en contrepartie des variations des créances et dettes :
- à l’actif du bilan pour les pertes latentes dans les rubriques " Ecarts de conversion - Actif " de l’actif immobilisé et de l’actif circulant ;
- au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques " Ecarts de conversion - Passif " du Financement Permanent et du Passif Circulant.
En application des principe de clarté et de prudence :
- il n'est pas opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC, entre gains latents et pertes latentes ( les pertes et gains latents compensés par " couverture de charge " et figurant dans les
rubriques " Ecarts de conversion " doivent être mentionnés distinctement dans l’ETIC (A1).
- les gains latents ne sont donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés ;
- les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l’inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les dettes à plus d'un an d'échéance à la date du bilan, ou de provisions pour risque et charges du passif circulant pour celles à moins d'un an d'échéance à la date du bilan.
2. Cas exceptionnels
a) constitution partielle de la provision pour risques de change
Dans les cas exceptionnels visés ci-dessous (à indiquer dans l’ETIC (A1)), et afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, les pertes latentes ne sont pas provisionnées ou sont partiellement provisionnées :
- Existence d'une couverture de change lorsque l’opération traitée en monnaie étrangère s'accompagne d'une opération parallèle destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation de change, la provision pour risques n'est à constituer qu'à concurrence du risque non couvert.
- Quasi couverture de change résultant d'une position globale de change lorsque les pertes et gains latents de change concernent des créances et des dettes dont les échéances sont suffisamment rapprochées les unes des autres pour constituer une " position globale de change ", le montant de la dotation aux provisions peut être limité à l’excédent des pertes sur les gains ; une telle situation doit tenir compte notamment de la conjoncture monétaire.
- Emprunt finançant des immobilisations à l’étranger
La perte latente constatée sur un emprunt en monnaie étrangère peut être considérée comme couverte par la plus-value latente afférente aux immobilisations acquises au moyen de cet emprunt et situées dans le pays ayant pour unité monétaire ladite monnaie.
Néanmoins la provision pour risques de change peut être constituée de façon étalée, en principe linéaire, sur la durée de l’emprunt (ou sur la durée de vie de l’Immobilisation si elle est plus courte). Cet étalement ne peut être retenue que si la perte de change semble raisonnablement ne pas devoir être récurrente.

Créances ou dettes à long terme
Lorsque les pertes latentes sont attachées à une opération affectant plusieurs exercices, l’entreprise peut dans des cas exceptionnels et sous la responsabilité expresse des dirigeants procéder à l’étalement de ces pertes sur lesdits exercices, de façon dégressive si possible et au moins linéaire. Cet étalement ne peut être retenu que si la perte de change semble raisonnablement ne pas devoir être récurrente.
- Réajustement exceptionnel des valeurs d'entrée
Dans le cas exceptionnel d'une forte perte de change latente résultant d'une grave dépréciation de la monnaie nationale affectant des dettes relatives à l’acquisition récente de biens facturés en
monnaie étrangère et encore en possession de l’entreprise, celle-ci pour réajuster en hausse la valeur d'entrée de ces biens de tout ou partie de la perte latente dans la limite de la " valeur actuelle " du bien à la date du bilan.
b) Provisions calculées sur éléments définitifs
Dans le cas où le règlement des créances ou des dettes intervient entre la date de clôture et la date d'établissement des états de synthèse, et que dès lors les pertes de change définitives sont connues à cette dernière date, le montant de la provision pour risques de change peut être calculé en fonction de ces éléments définitifs ; mention doit en être dans l’ETIC (A1).
V. disponibilités en devises
Ces disponibilités sont converties en dirhams, lors de leur acquisition, au cours de change à la date de l’opération ; dans le bilan, elles sont converties sur la base du dernier cours de change et les écarts constatés sont inscrits directement dans les produits et les charges de l’exercice (gains de change et pertes de change).
Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes
voir la page: plan comptable détaillé

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C G N C 2ème partie