CGNC 3ème partie(comptes analytiques)



Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre I : Opérations particulières
Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autres établissements
A. présentation générale
1) L’établissement est une division de l’entreprise disposant d'une comptabilité autonome, quel que soit son degré d'intégration dans l’activité de l’entreprise : atelier, usine, succursale.
L’établissement n'a pas de personnalité juridique distincte, il ne constitue qu'un démembrement fonctionnel de l’ensemble que représente l’entreprise. La succursale est la forme la plus indépendante que peut prendre un établissement (cas d'entreprise à succursales multiples, par exemple) sans qu'elle puisse cependant se confondre avec une filiale car elle n'a pas de personnalité morale.
L’entreprise se compose alors d'un siège et de succursales (ou établissements).
2) Lorsque l’entreprise tient directement la comptabilité de ses succursales (ou établissements), sa comptabilité intègre toutes les opérations faites tant au siège que dans les succursales et ne diffère pas, conséquent, de la comptabilité d'une entreprise unique.
3) Lorsque chaque succursale (ou chaque établissement) tient une comptabilité autonome, aucune obligation légale ne s'attache à son élaboration et à sa présentation. Mais il importe de sauvegarder l’unicité finale de la comptabilité de l’entreprise en instaurant un lien entre les opérations internes de gestion par l’intermédiaire d'un compte de liaison avec le siège (ou avec les autres succursales ou établissements).
A cet effet, des comptes particuliers ont été ouverts dans la classe 1. Codifiés par les numéros 1601 et 1605 et intitulés "comptes de liaison du siège" et "comptes de liaison des établissements", ils fonctionnent comme des comptes courants et enregistrement toutes les opérations réalisées entre le siège et les succursales ou établissements, de telle sorte que soit établie une réciprocité entre les montants inscrits au débit et au crédit de chacun des comptes ouverts au nom du siège dans la comptabilité de chaque succursale ou établissement.
Selon le degré d'autonomie de l’établissement, le champ des opérations couvertes par la comptabilité distincte peut être total (dans ce cas les comptes de liaison servent, en quelque sorte, de capital pour la succursale ou l’établissement) ou partiel (limitation aux opérations de gestion et aux rapports avec les clients et fournisseurs par exemple).
4) Dans le cas de cessions entre établissements d'une même entreprise, les mécanismes de comptabilisation sont fonction de la nature des opérations à traiter:
a) - Si les cessions correspondent à des biens ou des services qui peuvent être affectés directement dans un compte de classe 6 ou de classe 7 (cessions de marchandises d'un établissement A à un établissement B, par exemple), elles sont comptabilisées :
- par l’établissement qui fournit, au crédit du compte intéressé de la comptabilité générale par le débit du compte de liaison ouvert au nom de l’établissement client;
- par l’établissement qui reçoit, au débit du compte correspondant de la comptabilité générale, par le crédit du compte de liaison ouvert au nom de l’établissement fournisseur.
b) - Si les cessions correspondent à des biens ou des services dont le coût de revient comprend des éléments divers et doit être déterminé en comptabilité analytique ou, à défaut d'une telle comptabilité, par des calculs statistiques, les établissements intéressés ouvrent les subdivisions nécessaires au niveau du poste 160" comptes de liaison des établissements et succursales".
Les cessions sont comptabilisées :
• par l’établissement qui fournit, au crédit du compte de liaison par le débit d'un autre compte de liaison ouvert au nom de l’établissement client ;
• par l’établissement qui reçoit, au débit du compte de liaison par le crédit d'un autre compte de liaison ouvert au nom de l’établissement fournisseur.
Les entreprises peuvent évaluer les cessions internes soit au coût du produit cédé ou du service fourni, soit pour une valeur différente de ce coût .Mais dans ce dernier cas, les stocks de produits fabriqués par l’établissement cessionnaire avec des éléments fournis par l’établissement cédant sont évalués au coût de
production pour l’entreprise, abstraction faite du résultat fictif inclus dans le prix de cession de ces éléments.
c) - Dans le cas où l’entreprise tient une comptabilité générale unique et comptabilise les cessions entre établissements dans la comptabilité analytique de chacun de ses établissements :
- la comptabilité générale n'enregistre que les opérations faites avec les tiers et ne constate pas les cessions internes. Les comptes du poste 160 ne sont pas utilisés.
- chaque établissement ouvre dans sa comptabilité analytique deux comptes de liaisons internes qui jouent le même rôle que les comptes réfléchis :
- 9960 : cessions reçues d'autres établissements :
- 9970 : cessions fournies à d'autres établissements.
L’établissement cédant enregistre le montant de la cession au débit de son compte 9970 par le crédit des comptes des rubriques 91, 92, 93 ou 94 selon le cas.
L’établissement cessionnaire procède de la façon inverse (crédit au compte 9960 par le débit des comptes intéressés).
La somme algébrique de l’ensemble des comptes 9960 et 9970 des établissements est nulle.
B - Situation comptable et compte de produits et charges de l’établissement:
La situation comptable de l’établissement (éventuellement étendue jusqu'au bilan) est établie à partir de la balance des comptes de situation ouverts dans l’établissement.
Le compte de produits et charges, éventuellement réduit aux éléments d'exploitation, de chaque établissement s'obtient par la totalisation des divers postes des comptes de charges et de produits et des comptes de liaison ouvertes au niveau du poste 160.
C - intégration des comptes de l’établissement dans la comptabilité de l’entreprise
Dans la comptabilité de l’établissement à la date d'intégration de ses comptes dans l’entreprise, les totaux de tous les comptes sont virés aux comptes de liaison avec le siège (poste 160).
Par ailleurs, les comptes de liaison présentent des soldes qui s'annulent : les sommes portées au crédit du compte de liaison par les établissements fournisseurs et les sommes inscrites au débit du compte de liaison par les établissements clients s'équilibrent entre eux.
Dans la comptabilité du siège, le compte de liaison de l’établissement est soldé par des écritures faisant apparaître les totaux des comptes de l’établissement dans les comptes analogues ouverts au siège.
Les opérations internes se trouvent ainsi annulées et le résultat provenant de l’activité de l’établissement se trouve compris dans le résultat global de l’entreprise.
Intérêts intercalaires alloués aux associés
Lorsque des intérêts sont alloués en vertu d'une clause légale (garantie par l’Etat d'un dividende minimal) aux apports des associés,ces intérêts sont en l’absence de bénéfices inscrits au compte 1169 "Report à nouveau". Dans ce cas, il convient d'indiquer le montant de ces intérêts par une mention portée dans l’ETIC
Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale
Les entreprises peuvent tenir l’inventaire permanent dans les comptes de stocks correspondants de la classe 3 (rubrique 31-stocks) suivant les modalités définies ci-après :
1) En ce qui concerne les stocks acquis par l’entreprise à l’extérieur :
- les achats de marchandises, matières et fournitures consommables, les comptes 6111 et suivants (sauf 6114 - variation de stocks de marchandises), 6121 et suivants (sauf 6124 - variation des stocks de matières et fournitures) sont débités par le crédit des comptes intéressés des classes 4 et 5.
- en cours d'exercice , les comptes de stocks de Marchandises et de Matières premières et fournitures consommables fonctionnent comme des comptes de magasin :
ils sont débités des entrées consécutives aux achats par le crédit des comptes 6114 et 6124 ;
ils sont crédités des sorties valorisées en coût par le débit de ces mêmes comptes.
- en fin d'exercice, les soldes des comptes issus des postes 611 et 612 représentent respectivement le montant des achats revendus de marchandises (achats de l’exercice corrigés de la variation de stocks) et le montant des achats consommés de matières et fournitures (achats de l’exercice corrigés de la variation de stocks).
2) En ce qui concerne les stocks produits par l’entreprise elle-même :
- en cours d'exercice, les comptes de stocks de produits intermédiaires et de produits résiduels et produits finis fonctionnement comme des comptes de magasin :
ils sont débités des entrées valorisées en coût de production par le crédit du compte 7132 - variation des stocks de biens produits ;
ils sont crédités des sorties, selon un coût calculé conformément aux méthodes d'évaluation utilisées par l’entreprise, par le débit du compte 7132.
- En fin d'exercice, le solde du compte 7132 représente la variation des stocks produits au cours de l’exercice.
3) En ce qui concerne les produits en cours :
En fin d'exercice, ils sont inscrits pour le montant de leur coût au débit du compte de stock des produits en cours par le crédit des comptes - 7131 - variation des stocks de produits en cours (et 7134 - variation des stocks de services en cours). Dans le même temps, les produits en cours de l’exercice précédent sont crédités, pour annulation, par le débit des comptes 7131 (et 7134).
4) Les soldes des comptes de stocks résultant de l’inventaire permanent doivent impérativement être alignés sur les montants résultant des opérations d'inventaire.
Toute différence constitue un gain ou une perte à inscrire en produit ou en charge non courant.
5) En ce qui concerne les stocks dont l’entreprise est déjà propriétaire mais qui sont en voie d'acheminement (non encore réceptionnés) ou en ce qui concerne les stocks mis en dépôt ou en consignation, les comptes du poste 380 peuvent être utilisés, dans le cadre du système de l’inventaire permanent, pour comptabiliser les stocks jusqu'à réception dans les magasins de l’entreprise ou dans ceux du dépositaire ou consignataire.
Dès réception, ils sont ventilés dans les comptes de stocks correspondant à leur nature.
Utilisation de biens en crédit - bail
Le crédit-bail, moyen de financement des immobilisations, donne à l’utilisateur du bien :
- d'une part , un droit de jouissance
- d'autre part, la possibilité d'acquérir le bien concerné soit en fin de contrat, soit au terme de périodes fixées à l’avance moyennant le paiement du prix convenu.
Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu'il n'en devienne propriétaire sont dénommées "redevances " ou "loyers".
a) - Comptabilité de l’utilisateur du bien donné en crédit bail
Le bien ne doit pas figurer à l’actif de l’entreprise utilisatrice tant que l’utilisateur n'a pas levé l’option d'achat.
Dans le comptes de produits et charges, les sommes dues par l’utilisateur au titre de la période de jouissance constituent des charges d'exploitation.
Les "redevances" ou "loyers" doivent être enregistrés au débit du compte 6132 "Redevances de crédit-bail".
Pour l’établissement de la situation patrimoniale, les dettes attachées aux "redevances" ou "loyers" non acquittés qui concernent la période écoulée doivent figurer dans les comptes de tiers concernés.
Le cas échéant, les "redevances" ou "loyers" qui concernent la période d'utilisation postérieure à la date de clôture du bilan font l’objet d'un rattachement à la période à laquelle ils se rapportent.
Lorsque l’utilisateur devient propriétaire du bien en levant l’option d'achat dont il est titulaire, il doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination de la valeur d'entrée.
b) - Information des tiers
Les entreprises commerciales qui font appel à des opérations de crédit-bail pour se procurer des biens d'équipements donnent dans l’ETIC les informations requises dans le tableau B 10.
Ces informations tendent à la reconstitution d'une situation comparable à celle qu'aurait vue l’entreprise si elle avait acquis en toute propriété les biens pris en crédit bail, compte tenu de ses modalités particulières de paiement.
Exécution de contrats à terme (prise en compte d'un bénéfice à l’avancement des travaux)
1) - Pour l’application des présentes règles, on entend par contrat à terme, le contrat portant sur la réalisation d'un bien, d'un service, ou d'un ensemble de biens ou de services dont l’exécution s'étale sur plusieurs exercices. Ne sont pas concernés par cette application, les contrats (deux ou plus) pour lesquels les services rendus à l’arrêté des comptes peuvent être facturés.
2) - Conformément à la règle générale, toute perte future probable doit être provisionnée pour sa totalité, dès lors que l’accord des parties est définitif, même si l’exécution du contrat n'a pas commencé.
3) - La prise en compte d'un produit net au cours de l’exécution d'un contrat à terme implique qu'un bénéfice global puisse être estimé avec une sécurité suffisante; pour qu'il en soit ainsi il faut, en règle générale, que les conditions suivantes soient remplies au moment de l’arrêté des comptes :
- le prix de vente doit être connu avec suffisamment de certitude en tenant compte de toutes les probabilités de baisse susceptibles d'intervenir.
- l’avancement dans la réalisation du contrat est suffisant (1) pour que des prévisions raisonnables (2) puissent être sur la totalité des coûts qui interviendront dans le coût de revient final (3) du produit livré ou du service rendu (4).
NB
(1) - Pour garantir le caractère raisonnable de ces prévisions, un budget propre à chaque contrat doit permettre d'exercer les contrôles à cet effet.
(2) - Le point à partir duquel cet avancement est considéré comme suffisant peut être
déterminé par référence à des clefs techniques particulières à chaque secteur
professionnel.
(3) - Ce coût de revient final comprend à la fois les coût directs et les coûts indirects jusqu'au stade ultime de l’exécution.
(4) - Les coûts sont calculés en tenant compte de toutes les probabilités de hausse susceptibles d'intervenir sur les divers facteurs de production.

4) - Aucun risque ne doit exister quand à l’aptitude de l’entreprise et du client d'exécuter leurs obligations contractuelles.
5) - Dans les cas exceptionnels où des garanties accordées, soit par la puissance publique, soit par le jeu des contrats permettent d'affirmer l’existence d'un bénéfice final quelles que soient les circonstances, le bien-fondé de la comptabilisation d'un produit net partiel est démontré par référence aux dispositions de ces garanties (travaux en régie, par exemple).
6) - En cas de démonstration dans les conditions définies ci-dessus d'un bénéfice global, les entreprises peuvent prendre en compte un produit net en fonction de l’exécution des obligations contractuelles à la date de l’arrêté des comptes.
 Le montant de ce produit net est déterminé par application au bénéfice global du pourcentage d'avancement retenu, dont l’entreprise doit justifier le bien-fondé.
7) - A l’arrêté des comptes, le produit net visé ci-dessus est enregistré en classe 8 (ou 7), avec pour contrepartie, l’inscription d'un même montant à un compte de régularisation d'actif ; les travaux en cours, correspondant à l’exécution partielle du contrat, étant inscrits dans les en-cours.
Les produits nets partiels antérieurement comptabilisés sont réduits voire annulés dans le cas où le bénéfice global prévisionnel se trouve lui-même révisé en baisse.
A la date de facturation de l’ensemble des travaux résultant du contrat, les produits nets partiels comptabilisés antérieurement et figurant au bilan sont annulés.
8) - en tout état de cause, lorsque l’entreprise utilise une méthode de comptabilisation faisant ressortir des produits nets partiels, elle doit en faire état dans les documents comptables qu'elle publie en donnant toutes les explications utiles.
L’option retenue pour chaque contrat engage l’entreprise jusqu'à la réalisation complète de ce contrat.
Opérations faites pour le compte de tiers
Les opérations traitées par l’entreprise pour le compte de tiers peuvent être faites :
- soit en son nom seul ;
- soit en qualité de mandataire.
Les premières doivent être comptabilisées selon leur nature dans les charges et les produits de l’entreprise ; les secondes sont retracées chez le mandataire dans le compte du mandant et seule la rémunération du mandataire apparaît dans les comptes correspondants ouverts dans la comptabilité.
Il appartient à l’entreprise de déterminer celle des deux catégories dans laquelle doivent être classées les opérations de l’espèce qu'elle peut réaliser.
Chapitre II : Comptabilité analytique
Contenu
90 comptes de produits et charges réfléchis
903 Stocks et provisions pour dépréciation de stocks réfléchis
9031 Stocks réfléchis
9039 Provisions pour dépréciation des stocks réfléchis
906 Charges réfléchies
9061 Charges d'exploitation réfléchies
9063 Charges financières réfléchies
9065 Charges non courantes réfléchies
9067 Impôts sur les résultats réfléchis
907 Produits réfléchis
9071 Produits d'exploitation réfléchis
9073 Produits financiers réfléchis
9075 Produits non courants réfléchis
908 Résultats réfléchis
9081 Résultat d'exploitation réfléchi
9083 Résultat financier réfléchi
9084 Résultat courant réfléchi
9085 Résultat non courant réfléchi
9086 Résultat avant impôts réfléchi
9088 Résultat après impôts réfléchi
91 Comptes de reclassement et d'analyse
Les comptes de cette rubrique sont ouverts et attribués selon les nécessités de
l'entreprise .
92 Sections analytiques
921 Sections générales
9211 Section A
9212 Section B
923 Sections d'approvisionnement
9231 Section A
9232 Section B
925 Sections de production
9251 Section A
9252 Section B
927 Sections de distribution
9271 Sections A
9272 Section B
928 . Autres sections analytiques
9281 Section A
9282 Section B
93 . coûts d'achat ou de production
933 Coûts d'achat
9331 Coûts d'achat de marchandises
9335 Coûts d'achat de matières et de fournitures
935 Coûts de production
9351 Coûts de production des produits ( groupe A)
9352 Coûts de production des produits ( groupe B)
938 Autres coûts d'achats ou de production
9381 Coûts de production des immobilisations
94 Inventaire permanent des stocks
941 Inventaire permanent des marchandises
9411 Marchandises ( groupe A)
9412 Marchandises ( groupe B)
9416 Marchandises en cours de routes
9418 Autres marchandises
942 Inventaire permanent des matières et fournit . consommables
9421 Matières premières
9422 Matières et fournitures consommables
9423 Emballages
9426 Matières et fournitures consommables en cours de route
9428 Autres matières et fournitures consommables
943 Inventaire permanent des produits en cours
9431 Biens en cours
9434 Services en cours
9438 Autres produits en cours
944 Inventaire permanent des produits inter . et produits résiduels
9441 Produits intermédiaires
9445 Produits résiduels
9448 Autres produits intermédiaires et produits résiduels
945 Inventaire permanent des produits finis
9451 Produits finis ( groupe A)
9452 Produits finis ( groupe B)
9456 Produits finis en cours de route
9458 Autres produits finis
949 Provisions pour dépréciation des stocks
9491 Provisions pour dépréciation des marchandises
9492 Provisions pour dépréciation des mat . et four . consommables
9493 Provisions pour dépréciation des produits en cours
9494 Provisions pour dépréciation . des produits intermédiaire . et produits résiduels
9495 Provisions pour dépréciation des produits finis
95 Coûts de revient
953 Coûts de revient des marchandises
9531 Coûts de revient des marchandises ( groupe A)
9532 Coûts de revient des marchandises ( groupe B)
955 Coûts de revient des produits
9551 Coûts de revient des produits ( groupe A)
9552 Coûts de revient des produits ( groupe B)
958 Autres coûts de revient
9581 Coûts de revient ( groupe A)
9582 Coûts de revient ( groupe B)
96 Écarts sur coûts préétablis
962 Écarts sur sections
9621 Écarts sur quantités
9622 Écarts sur coûts .
964 Écarts sur inventaire permanent des stocks
9641 Écarts sur quantités
9642 Écarts sur coûts
97 Différence d'incorporation
971 Charges non incorporables
9710 Charges non incorporables
972 Charges supplétives incorporées
9720 Charges supplétives incorporées
973 Produits non incorporés
9730 Produits non incorporés
974 Différences sur charges incorporables
9740 Différences sur charges incorporables
975 Différences sur produits incorporables
9750 Différences sur produits incorporables
976 Différences d'inventaire
9761 Différences d'inventaire sur marchandises
9762 Différences d'inventaire sur matières et fournitures consommables
9763 Différences d'inventaire sur produits en cours
9764 Différences d'inventaire sur produits intermédiaire . et produits résiduels
9765 Différences d'inventaire sur produits finis .
977 Différences sur niveau d'activité
9770 Différences sur niveau d'activité
978 Autres différences d'incorporation
9780 Autres différences d'incorporation
98 résultats analytiques
981 Résultats analytiques sur marchandises
9811 Résultats analytiques sur marchandises (groupe A)
9812 Résultats analytiques sur marchandises (groupe B)
982 Résultats analytiques sur biens produits
9821 Résultats analytiques sur biens produits (groupe A)
9822 Résultats analytiques sur biens produits (groupe B)
983 Résultats analytiques sur services produits
9831 Résultats analytiques sur services produits (groupe A)
9832 Résultats analytiques sur services produits (groupe B)
986 Reports des écarts sur coûts préétablis
9860 Reports des écarts sur coûts préétablis
987 Reports des différences d'incorporations
9870 Reports des différences d'incorporations
99 comptes de liaisons internes
991 Liaisons internes propres à un même établissement
9910 Liaisons internes propres à un même établissement
995 Cessions à d'autres établissements
9951 Cessions fournies à d'autres établissements
9955 Cessions reçues d'autres établissements
Modalités de fonctionnement
A - présentation
Le présent chapitre consacré à la Comptabilité analytique, est volontairement limité car, dans une économie libérale, le normalisateur comptable ne saurait imposer aux entreprises des méthodes d'analyse et de représentation de leur gestion qui doivent être choisies par chaque entité, en fonction de sa politique
et de sa stratégie, de sa structure et de son organigramme et de ses méthodes de fonctionnement.
Le P.C.G.E se propose néanmoins de mettre à la disposition des entreprises un langage et un cadre général susceptibles de convenir à la très grande majorité, voire à la totalité d'entre elles.
Chaque entreprise, afin de répondre au mieux à ses besoins spécifiques d'information internes exprimés par les responsables de la gestion, aux divers niveaux de celle-ci, adapter ce cadre général.
Les éléments fournis dans ce chapitre sont de trois ordres :
- une terminologie liée à la comptabilité analytique et qui s'inscrit dans la terminologie générale (cf chapitre V terminologie) ;
- un cadre comptable et une nomenclature de comptes purement indicatifs, mais susceptibles de rendre d'appréciables services aux entreprises désireuses de créer une comptabilité analytique, condition fondamentale d'un gestion rigoureuse;
- les points d'articulation entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique.
La comptabilité analytique vise les principaux objectifs suivants :
- connaître les coûts et les résultats des différentes fonctions de l'entreprise ;
- permettre d'évaluer certains éléments du bilan de l'entreprise ;
- analyser les résultats après calcul des coûts des biens et services et leur comparaison aux prix de vente.
Dans le domaine de la gestion budgétaire, la comptabilité analytique permet d'analyser les écarts entre les prévisions de charges et de produits (coûts préétablis et budget) et les charges et les produits réels.
Biens que le coût complet soit nécessaire aux évaluations de la comptabilité générale en ce qui concerne les coûts d'acquisition et de production des stocks et des immobilisations, aucune hiérarchie n'est proposée entre les grandes méthodes de conception et de calcul des coûts :
- Coût complet incluant, à chaque niveau, toutes les charges directes et une fraction raisonnablement rattachée de charges indirectes ;
- Coût variable limité aux charges qui varient de façon sensiblement proportionnelle au volume d'activité de l'entreprise, et permettant de dégager une marge sur coût variable souvent indispensable aux calculs prévisionnels de coûts ;
- Coût direct ne retenant, dans chaque coût, que les charges directement affectables au service ou au produit concerné (charges variables et charges fixes ou de structure), permettant de dégager une marge sur coût direct devant contribuer à couvrir les charges communes à toutes les activités de l'entreprise ;
- Coût d'imputation rationnelle, variante du coût complet ne retenant dans ce dernier les charges fixes qu'au prorata du rapport :
Niveau réel d'activité/niveau normal d'activité, généralement inférieur à 1 (sous-activité) mais qui peut être temporairement supérieur (sur-activité) ;
- Coût marginal calculé sur la dernière unité produite, la dernière tranche de production, coût alors comparé à la recette marginale correspondante, de manière à obtenir la rentabilité marginale de l'opération.
Par ailleurs toutes ces méthodes sont à utiliser :
- dans le cadre d'une approche historique, a posteriori, afin d'éclairer l'entreprise sur les conditions de son activité passée ;
- mais surtout, dans toute la mesure du possible, dans celui d'une approche prévisionnelle : calcul des coûts préétablis, des marges et des résultats préétablis, permettant de comparer les coûts, marges, résultats réels aux montants prévisionnels (budgetés) et d'en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences au niveau de l'action et de la gestion.
B- Fonctionnement des groupes de comptes
90. Comptes de produits et charges réfléchis
Les comptes réfléchis permettent de tenir une comptabilité analytique autonome de la comptabilité générale.
Le compte de produits et charges de la comptabilité générale est analysé pour chacune de ses composantes dans le cadre d'une comptabilité analytique autonome tout en assurant un raccordement rigoureux des deux comptabilités (générale et analytique).
Les deux comptabilités sont tenues chacune selon le principe de la partie double.
Les comptes qui inscrivent en comptabilité analytique les stocks, les charges et les produits de la comptabilité générale fonctionnent comme un miroir-plan réfléchissant les comptes de la comptabilité générale dans la comptabilité analytique.
91. Comptes de reclassement et d'analyse.
Le groupe de comptes 91 permet un reclassement des charges et des produits dans un ordre différent de celui prévu par la comptabilité générale, soit pour obtenir des valeurs significatives, soit pour faciliter l'analyse ultérieure. Le reclassement ne se rapporte pas forcément à une division réelle de l'entreprise.
92. Sections analytiques
Ces comptes correspondent généralement à un certain nombre de divisions d'ordre comptable dans lesquelles sont groupés, préalablement à leur imputation aux comptes de coûts, les éléments de charges qui ne peuvent être affectés à ces comptes.
Chaque division peut correspondre à un centre de responsabilité lequel peut être subdivisé en plusieurs centres de travail bien déterminés.
Chaque centre de travail peut, à son tour, être partagé en plusieurs sous-ensembles correspondant à des sous-fonctions permettant d'affiner l'analyse des charges et des produits.
Les sections peuvent être classées selon l'ordre des fonctions économiques de l'entreprise qu'ils représentent :
- administration, financement, gestion du personnel, gestion des bâtiments et du matériel, approvisionnement, production, distribution etc...
Chaque fonction de l'entreprise peut nécessiter une ou plusieurs sections. Il est ouvert autant de comptes par fonction que l'analyse l'exige.
Les sections peuvent, le cas échéant, se céder des prestations les unes aux autres ; ces prestations sont exprimées en unités d'œuvre.
Le coût de chaque unité d'œuvre est égal au rapport de l'ensemble des charges de la section par le nombre de ses unités d'œuvre.
93. Coûts d'achat ou de production
Pour les entreprises de négoce, ces comptes permettent de calculer le coût d'achat des marchandises vendues.
Pour les entreprises de production et de transformation, ces comptes permettent de calculer le coût des produits à leurs différents stades d'élaboration y compris le stade de leur entrée en magasin.
94. Inventaire permanent des stocks
Les comptes d'inventaire permanent sont normalement destinés à suivre tous les mouvements d'entrées et de sorties des stocks afin de connaître les existants chiffrés en quantités et en valeurs.
95. Coûts de revient
Ces comptes permettent aux entreprises de calculer le coût des produits dans l'état où ils se trouvent au stade final (coût de la distribution inclus).
96. Écarts sur coûts préétablis
Lorsque l'analyse entre coûts préétablis et coûts réels fait apparaître des écarts, ces derniers sont inscrits dans les comptes du groupe 96.
97. Différences d'incorporation
Certains produits et charges font l'objet de différences d'incorporation entre ceux inscrits en comptabilité générale et ceux inscrits en comptabilité analytique. Ces différences sont prises en charges par le groupe de comptes 97.
98. Résultats analytiques
A l'arrêté de la comptabilité analytique, l'ensemble des comptes de coûts sont virés au compte 98 résultats analytiques dont le solde fait apparaître un bénéfice (ou une perte) en principe de même montant que celui de la comptabilité générale.
99. Comptes de liaison internes
Entre les comptes analytiques autonomes de différents établissements regroupés dans une comptabilité générale unique, les liaisons des comptabilités analytiques sont assurées par le groupe de comptes 99.
Chapitre III : Comptes spéciaux
Contenu
01 bilan d'ouverture
011 Réouverture des comptes de financement permanent
0111 Réouverture des comptes des capitaux propres
0113 Réouverture des comptes des capitaux propres assimilés
0114 Réouverture des comptes des dettes de financement
0115 Réouverture des comptes des provisions dur . pour risques . et charges
0116 Réouverture des comptes de liaison des établissements et succursales
0117 Réouverture des comptes d'écarts de conversion - Passifs
012 Réouverture des comptes d'actif immobilisé
0121 Réouverture des comptes d'immobilisation en non-valeurs
0122 Réouverture des comptes d'immobilisations incorporelles
0123 Réouverture des comptes d'immobilisations corporelles
0124/25 Réouverture des comptes d'immobilisations financières
0127 Réouverture des comptes d'écarts de conversion - Actif
0128 Réouverture des comptes des amortissements des immobilisations
0129 Réouverture des comptes de provisions pour dépréciations des comptes de l'actif immobilisé.
013 Réouverture des comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
0131 Réouverture des comptes de stocks
0134 Réouverture des comptes de créances
0135 Réouverture des comptes titres et valeurs de placement
0137 Réouverture des comptes des écarts de conversions - Actif (Eléments circulants)
0139 Réouverture des compte de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant
014 Réouverture des comptes de passif circulant (hors trésorerie)
0144 Réouverture des comptes de dettes du passif circulant
0145 Réouverture des comptes des autres provisions . pour ris . et charges passif circulant
(hors trésorerie)
0147 Réouverture des comptes des écarts de conversion - Passif (Éléments circulants)
015 Réouverture des comptes de trésorerie
0151 Réouverture des comptes de trésorerie - Actif
0155 Réouverture des comptes de trésorerie - Passif
0159 Réouverture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
02 Clôture du bilan
021 Clôture des comptes de financement permanent
0211 Clôture des comptes de capitaux propres
0213 Clôture des comptes de capitaux propres assimilés
0214 Clôture des comptes de dettes de financement
0215 Clôture des comptes de provisions dur . pour risques et charges
0216 Clôture des comptes de liaison des établis . et succursales
0217 Clôture des comptes des écarts de conversion - Passif
022 Clôture des comptes d'actif immobilise
0221 Clôture des comptes d'immobilisation en non-valeurs
0222 Clôture des comptes des immobilisations incorporelles
0223 Clôture des comptes des immobilisations corporelles
0224/25 Clôtures des comptes des immobilisations financières
0227 Clôture des comptes des écarts de conversion - Actif
0228 Clôture des comptes des amortissements des immobilisations
0229 Clôture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif immobilisé
023 Clôture des comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
0231 Clôture des comptes de stock
0234 Clôture des comptes de créances
0235 Clôture des comptes titres et valeurs de placement
0237 Clôture des comptes des écarts de conversion - Actif (Eléments circulants)
0239 Clôture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant
024 Clôture des comptes de passif circulant (hors trésorerie)
0244 Clôture des comptes de dettes du passif circulant
0245 Clôture des comptes des autres provisions pour risques et charges
0247 Clôture des comptes des écarts de conversion - Passif (Eléments circulants)
025 Clôture des comptes de trésorerie
0251 Clôture des comptes de trésorerie - Actif
0255 Clôture des comptes de trésorerie - Passif
0259 Clôtures des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
03 comptes d'ordre
031 Opérations en instance de dénouement (débit)
0311 Opérations de débit en instance de dénouement
0319 Contrepartie des opérations en instance de dénouement
033 Opérations en instance de dénouement ( crédit)
0331 Opérations de crédit en instance de dénouement
0339 Contrepartie des opérations en instance de dénouement
035 Opérations en devises entrées
0351 Contre-valeur devises - entrées
0359 Contrepartie devises - entrées
036 Opérations en devises sorties
0361 Contre-valeur devises - sorties
0369 Contrepartie devises - sorties
038 Autres données statistiques
0381 Opérations statistiques suivies
0389 Contrepartie des opérations statistiques suivies
04 engagements donnes
041 Avals, cautions et garanties donnés
0411 Avals, cautions et garanties donnés
0419 Débiteurs pour avals et cautions donnés
043 Engagements en matières de pensions de retraite et obligations similaires
0431 Engagements en matière de pensions de retraite et obligations similaires
0439 Débiteurs pour engagements en matière de pensions de retraite et obligations similaires
045 Effets circulant sous l'endos de l'entreprise
0451 Effets circulant sous l'endos de l'entreprise
0459 Débiteurs pour effets circulant sous l'endos de l'entreprise
046 Engagements donnés pour prêts consentis
0461 Prêts consentis non encore versés
0469 Débiteurs pour prêts consentis non encore versés
048 Autres engagements donnés
0481 Autres engagements donnés
0489 Débiteurs pour autres engagements donnés
05 engagements reçus
051 Aval, cautions et garanties reçues
0511 Aval, cautions et garanties reçus
0591 Créditeurs pour avals, cautions et garanties reçus
055 Biens détenus en garantie par l'entreprise
0551 Biens détenus en garantie par l'entreprise
0559 Créditeurs pour biens détenus en garantie par l'entreprise
056 Engagements reçus sur dettes de financement
0561 Emprunts non encore encaissés
0569 Créditeurs pour engagements non encore encaissés
057 Engagements reçus sur trésorerie
0571 Montant non utilisé des découverts autorisés
0572 Plafond d'escompte non utilisé
0579 Créditeurs par engagements reçus sur trésorerie
058 Autres engagements reçus
0581 Autres engagements reçus
0589 Créditeurs pour autres engagements reçus
06 Engagements sur opérations de crédit-bail
061 Engagements de crédit - bail restant à courir
0611 Redevances de crédit-bail restant à courir
0619 Débiteurs pour redevances de crédit-bail restant à courir
065 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
0651 Engagements reçus pour l'utilisation en crédit bail
0659 Créditeurs pour engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
08 Autres comptes spéciaux
081 Autres comptes spéciaux
0811 Autres comptes spéciaux
0819 Contrepartie des autres comptes spéciaux
Modalités de fonctionnement des comptes
Les comptes spéciaux sont utilisés par l'entreprise pour répondre aux besoins de :
- réouverture et clôture des comptes de bilan ;
- recensement des engagements donnés ou reçus vis-à-vis des tiers ;
- suivi des statistiques ou informations exigées par la nature de certaines opérations (ETIC ....)
L'utilisation des comptes spéciaux est facultative.
Les comptes de cette classe doivent être tenus en partie double dans les mêmes conditions que ceux de la comptabilité générale.
Les comptes spéciaux se subdivisent en quatre séries de rubriques :
- la première série de comptes concerne la réouverture et la clôture de bilan ;
- la deuxième série de comptes est réservée aux comptes d'ordre pouvant intéresser certaines opérations de la comptabilité générale ;
- la troisième série de comptes est affectée à l'enregistrement des opérations d'engagements donnés ou reçus et de crédit-bail ;
- la quatrième série de comptes est réservée aux autres comptes spéciaux.
01. BILAN D'OUVERTURE
A l'ouverture de l'exercice, l'entreprise peut enregistrer dans ces comptes les reports à nouveau de l’exercice en contrepartie des éléments actifs et passifs du bilan d’ouverture.
Des comptes divisionnaire de cette rubrique peuvent être également utilisés par l’entreprise pour la réouverture de ses comptes.
02. BILAN DE CLOTURE
A la clôture de l’exercice, l’entreprise peut enregistrer dans ces comptes les soldes définitifs de l’exercice en contrepartie des éléments actifs et passifs du bilan de clôture.
Comme pour la réouverture, l’entreprise peut utiliser les comptes divisionnaires de cette rubrique.
03. COMPTES D’ORDRE
Le compte 0311 enregistre les opérations de débit que l’entreprise souhaite suivre en dehors des mouvements financiers de la comptabilité générale.
Le compte 0319 sert de contrepartie à ces opérations de débit pour respecter le principe de la partie double.
Le compte 0331 enregistre les opérations de crédit que l’entreprise souhaite suivre en dehors des mouvements financiers de la comptabilité générale.
Le compte 0339 sert de contrepartie à ces opérations de crédit.
035. Opérations en devises entrées
Ce poste qui comporte un compte 0351 avec sa contrepartie 0359, sert à suivre les opérations en devises entrées (en dirhams) de l’entreprise (informations demandées dans l’ETIC).
036. Opérations en devises sorties
En parallèle au poste 035, ce poste qui comporte également le compte 0361 et sa contrepartie 0369 est destiné à suivre les opérations en devises sorties (en dirhams) de l’entreprise (informations demandées également dans l’ETIC).
L’entreprise peut subdiviser ces comptes en autant de comptes divisionnaires ou sous comptes que nécessite l’organisation du suivi des opérations de devises.
038. Autres données statistiques
Ce poste peut servir à d’autres statistiques nécessaires à l’entreprise.
04. ENGAGEMENTS DONNES
Ces comptes permettent à l'entreprise de procéder au suivi permanent de ses mouvements d'engagements donnés .
Ces engagements correspondent à des droits susceptibles de modifier le montant et la consistance de son patrimoine .
05. ENGAGEMENTS RECUS
Comme pour les engagements donnés , les engagements reçus peuvent faire l'objet de suivi permanent par l'intermédiaire des comptes ci-dessus.
Ces engagements correspondent à des obligations de l'entreprise susceptibles de modifier la consistance de son patrimoine.
06 . ENGAGEMENTS SUR OPERATION DE CREDIT-BAIL
Le compte 0611 avec sa contrepartie 0619 sert à donner une évaluation des redevances ou loyers restant à courir à la clôture de chaque exercice et ce jusqu'à la fin du contrat de bail.
Le compte 0651 avec contrepartie 0659 permet d'inscrire dans les comptes de l'entreprise les engagements reçus correspondant au droit de jouissance du bien en crédit-bail.
Les engagements donnés et reçus ont un caractère symétrique sans qu'il y ait équivalence au niveau de leur montant respectifs.
Chapitre IV : Consolidation
Le présent chapitre contient les principes et les règles générales applicables en matière d'élaboration des états de synthèse consolidés.
I - Le groupe - les états de synthèse consolidés
1. La notion comptable et financière de "groupe" s'entend de l’ensemble constitué par plusieurs entreprise placées sous l’autorité économique et financière de l’une d'entre elles, qui définit et contrôle la politique et la gestion de l’ensemble.
Les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe, dans le respect des principes comptables fondamentaux et des dispositions du C.G.N.C., comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise.
Ces états de synthèse, qui forment un tout indissociable, sont :
- le bilan consolidé (BLC) ;
- le compte de produits et charges consolidé (CPCC) ;
- le tableau de financement consolidé (TFC) ;
- l’état des informations complémentaires de consolidation (ETICC).
2. Les entreprises constitutives du groupe sont généralement des sociétés ; elles peuvent cependant revêtir d'autres formes juridiques (établissements publics, mutuelles, coopératives, entreprises individuelles). Dans les textes relatifs à la consolidation, les termes de "société" et "d'entreprise" sont à considérer comme équivalents.
La société-mère est l’entreprise qui, à la tête du groupe, exerce les pouvoirs de direction et de contrôle de l’ensemble.
Les autres entreprises du groupe sont dites "filiales" de la société mère.
Les entreprises associées ne font pas partie du groupe.
 3. Une filiale est une société placée sous le contrôle exclusif de la société mère; ce dernier résulte :
a) soit de la détention directe ou indirecte par la société mère, de la majorité des droits de vote dans cette société, majorité lui permettant de désigner la majorité des membres des organes d'administration de la filiale (sans que, parallèlement, une autre entité hors du groupe dispose du droit indiqué ci-dessous en c).
b) soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration de la filiale (Sauf cas des sociétés sous contrôle conjoint)
c) soit du droit d'exercer sur la filiale, en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, une "influence dominante" lui donnant le pouvoir de direction.
4. Sont appelées "entreprises associées" (ou "sociétés associées") les entreprises qui, n'appartenant pas au groupe, sont placées sous "l’influence notable" d'une entreprise du groupe.
Dans une société associée, le groupe :
- détient une part importante des droits de vote ;
- entend conserver durablement ses intérêts dans la participation ;
- exerce une influence notable sur la politique et la gestion, par une participation aux décisions essentielles en ces domaines, sans aller jusqu'à la maîtrise de ces décisions.
L’influence notable peut s'exercer sous des formes diverses par exemple représentation au conseil d'administration, ou participation à l’élaboration des politiques, ou importantes opérations inter-sociétés, ou échange de personnel de direction...
L’influence notable sur la politique financière et la gestion d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, durablement (directement ou indirectement), d'une fraction égale au moins à vingt pour cent ( 20 %) des droits de vote des associés de cette entreprise sans en avoir le contrôle.
Si le groupe détient moins de vingt pour cent ( 20 %) des droits de vote, la société est présumée n'être pas "associée" au groupe, sauf à en apporter la preuve contraire.
5. La consolidation consiste en l’ensemble des opérations conduisant à l’établissement des "états de synthèse consolidés", lesquels doivent présenter comme ceux d'une seule entreprise, le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société-mère et de toutes les filiales, dans le cadre d'une "intégration globale" mettant aussi en évidence les "intérêts minoritaires" (part des capitaux propres et des résultats nets des filiales attribués aux titres qui ne sont détenus ni par la société mère ni par une autre filiale).
Dans ces états de synthèse, le montant des "titres de participation" correspondant aux sociétés associées, se voit substituer, dans le bilan, la part des "capitaux propres" et, dans le CPC, la part du résultat net revenant au groupe, dans le cadre de la méthode dite de "mise en équivalence".
Il en est de même des filiales dont l’activité est si différente de celle des autres sociétés du groupe que leur intégration serait de nature à empêcher l’obtention d'un image fidèle du groupe.
Dans ces cas, les filiales font simplement l’objet d'une "mise en équivalence".
6. Sont généralement à exclure de la consolidation les filiales dont le contrôle semble très temporaire, ou compromis (par exemple par suite d'impossibilité de transferts de fonds...) ainsi que les sociétés dont les titres ne sont détenus qu'en vue de leur cession ultérieure.
Une entreprise normalement passible de la consolidation, peut être en dehors de celle-ci lorsqu'elle ne présente qu'un intérêt négligeable au regard de l’objectif d'image fidèle du groupe, et qu'il en est de même, le cas échéant, pour l’ensemble formé par des entreprises relevant de ce cas.
7. Établissement d'états de synthèse consolidés :
a) en raison de son intérêt pour une meilleure information financière, la consolidation constitue un outil à la disposition des groupes désireux de donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, et de leurs résultats.
b) si une société-mère marocaine publie des états de synthèse consolidés, elle doit le faire en respectant les dispositions du C.G.N.C.
c) le législateur peut prévoir l’obligation de publier des états de synthèse consolidés, eu égard notamment à la taille du groupe (selon des critères fixés par la loi), ou à la nature des entreprises du groupe.
d) qu'elle soit optionnelle ou obligatoire, la consolidation doit respecter les prescriptions de la N.G.C. au cas exceptionnel de dérogation justifié par l’objectif d'image fidèle et explicité dans l’E.T.I.C.C.
Cette obligation implique :
- un plan de consolidation conforme aux dispositions de la N.G.C. ;
- l’enregistrement systématique des écritures de reclassement, retraitement, consolidation, conformément aux dispositions de la N.G.C.;
- la reprise systématique d'un exercice à l’autre des soldes des comptes de bilan.
e) techniquement la consolidation peut être opérée notamment :
- de façon "directe" et globale au niveau de la société-mère ;
- par paliers successifs, chaque filiale étant consolidée dans la société détentrice de ses titres.
II/ - modes d'établissement des états de synthèse consolidés
A. filiales
1. Dans les états de synthèse consolidés, les postes d'actif, de passif, de produits et de charges de la société-mère et des filiales sont cumulés ligne par ligne (méthode dite d'intégration globale).
2. Le bilan consolidé reprend tous les éléments du patrimoine :
a) de la société consolidante, à l’exception des titres représentatifs de la société consolidée, à la valeur comptable nette desquels est substitué le patrimoine des filiales(cf b) à hauteur des droits de la société consolidante dans ce patrimoine;
b) des filiales, à l’exception des capitaux propres de ces filiales lesquels sont répartis entre les intérêts du groupe et les "intérêts minoritaires" au prorata des droits respectifs dans le patrimoine des filiales ; après élimination des incidences des opérations intervenues entre les sociétés du groupe (cf 4).
3. Le compte de produits et charges (CPC) consolidé reprend les éléments constitutifs :
- du résultats net de la société consolidant ;
- des résultats nets des filiales ;
après élimination des incidences des opérations intervenues entre les sociétés du groupe (cf 4).
Les résultats nets des filiales font l’objet d'une ventilation entre la part revenant au groupe et celle revenant aux intérêts minoritaires.
4. L’unicité comptable du groupe conduit à éliminer :
a) les dettes et créances entre les entreprises consolidées ;
b) les produits et les charges afférents à des opérations conclues entre entreprises consolidées;
c) par conséquence directe du (b) ci-dessus les profits ou les pertes inclus dans les valeurs comptables des actifs consolidés (immobilisations, stocks), dès lors qu'ils résultent d'opérations effectuées entre des entreprises du groupe.
Toutefois les corrections a,b,c, ci-dessus peuvent être omises si leur incidence doit être négligeable sur les états de synthèse.
En outre, les corrections (c) ci-dessus peuvent être négligées lorsque les opérations intra-groupe ont été conclues conformément aux conditions normales du marché, mention devant en être faite dans l’E.T.I.C.C.
5. Le tableau de financement consolidé reprend les éléments des tableaux de financement des sociétés du groupe, corrigés des éliminations ci-dessus (opérations intra-groupe).
 6.Les états de synthèse consolidés sont établis à la même date que les comptes annuels de l’entreprise-mère; cette date est appelée "date de consolidation".
Toutefois, ils peuvent être établis à une autre date, pour tenir compte de la date de clôture du bilan des entreprises du groupe les plus nombreuses ou les plus importantes (justification de ce choix doit être présentée dans l’E.T.I.C.C).;Il ya lieu en outre de faire mention des événements importants concernant le patrimoine, la situation financière ou les résultats d'une entreprise comprise dans la consolidation survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de consolidation.
Si la date de clôture du bilan d'une entreprise du groupe est antérieure de plus de trois mois à la date de consolidation, cette entreprise est consolidée sur la base de "Comptes intérimaires" établis à la date de consolidation (bilan, CPC et tableau de financement intermédiaires).
7. a) Les états de synthèse consolidés doivent être établis, à partir des comptes des sociétés du groupe, sur la base des méthodes d'évaluation et de présentation de la société-mère, c'est à dire sur la base des méthodes retenues par le P.C.G.E.
Lorsque toutes les sociétés du groupe ont leur siège social au Maroc, l’homogénéité des méthodes est, en principe, assurée par le respect du C.G.N.C.; si tel n'était pas le cas, cette homogénéité doit être obtenue, par retraitement des points source de distorsion, avec mention expresse dans l’E.T.I.C.C.
De tels retraitements s'imposent tout particulièrement dans le cas de filiales étrangères, dont les états de synthèse sont souvent établis selon des méthodes d'évaluation et de présentation notablement différentes de celles de la Norme Générale Comptable.
b) Dans des cas exceptionnels à justifier dans l’E.T.I.C.C. , les états de synthèse consolidés peuvent être établis selon d'autres méthodes d'évaluation et de présentation que celles prévues par le C.G.N.C. : ces cas concernent essentiellement les groupes qui recourent fréquemment à des financements sur des places étrangères. Dans ces cas, des informations complémentaires doivent être données dans l’E.T.I.C. afin de rétablir la comparabilité entre les documents présentés selon les dispositions du C.G.N.C. et ceux présentés par ces groupes.
8. Lors de la première consolidation d'une filiale, la différence éventuelle entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres revenant à la société consolidant dans cette filiale, sur la base des méthodes de consolidation (après reclassements et retraitements éventuels), est appelée "écart de première consolidation".
Cet écart fait d'abord l’objet d'une répartition entre certains éléments identifiables (tels les immobilisions corporelles et incorporelles, les stocks...) qui sont réestimés sur la base des valeurs de consolidation; les capitaux propres ainsi retraités en consolidation sont répartis entre les intérêts du groupe et ceux des "minoritaires".
Dans le cas où cette réestimation ne conduit pas à une somme (algébrique) d'écarts égale à l’écart de première consolidation, la différence subsistant, appelée" Ecart d'acquisition" est, selon son signe (positif ou négatif) :
a) inscrite à l’actif du bilan (coût d'acquisition des titres supérieur au montant de la quote-part de capitaux propres consolidés : écart débiteur inscrit dans les immobilisations incorporelles) ; elle correspond dans ce cas à la "prime" payée par la société pour acquérir les titres soit de façon consciente et volontaire ("survaleur") soit de façon involontaire (opération "malheureuse").
Dans le cas de constatation d'une survaleur, l’écart d'acquisition est amorti selon un plan surune durée raisonnable qui ne saurait excéder une dizaine d'années sauf cas exceptionnels à justifier dans l’E.T.I.C.C. ; cette durée est fonction de l’horizon économique durant lequel la filiale est censée dégager une forte rentabilité ou, pour le groupe, des avantages importants justifiant cette survaleur.
Dans le cas de constatation d'une "mauvaise affaire", l’écart d'acquisition est immédiatement amorti.
b) reprise en "produits" (coût d'acquisition des titres inférieur au montant de la quote-part de capitaux propres consolidés : écart créditeur inscrit dans les "Provisions durables pour risques et charges") :
- soit pour compenser une insuffisante rentabilité, prévue, de la filiale ; les "reprises" étant opérées au fur et à mesure de la constatation des insuffisances de résultats ;
- soit par étalement prévisionnel selon un plan de "reprise".
9. La consolidation doit porter sur toutes les filiales de la société-mère, sauf exceptions indiquées en I/ 6.
Les méthodes de présentation et d'évaluation utilisées au sein du groupe doivent être homogènes, ou homogénéisées par des reclassements et retraitements appropriés.
Il doit être tenu compte au bilan et au CPC consolidés de la différence apparaissant lors de la consolidation entre la charge fiscale imputable à l’exercice et aux exercices antérieurs, et la charge fiscale déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où il en résultera pour une des entreprises consolidées une charge effective dans un avenir prévisible.
Les corrections de valeur exceptionnelles sur des éléments d'actif pratiquées pour la seule application de la législation fiscale doivent normalement être éliminées en consolidation, sauf dérogation justifiée dans l’E.T.I.C.C.
Les "impositions différées" résultant des comptes des entreprises consolidées, ou résultant des retraitements de consolidation doivent être enregistrées au bilan et au CPC consolidés dès lors que leur montant est significatif eu égard à l’objectif d'image fidèle.
10. Intégration des filiales étrangères
a) - Les filiales étrangères sont à consolider dans le cadre de la méthode dite "du coût historique" selon laquelle :
- les éléments non monétaires du bilan sont convertis au cours (historique) de change à leur date d'entrée dans le patrimoine de la filiale ; il en est de même, le cas échéant, de leurs amortissements et provisions pour dépréciation;
- les autres produits et les charges sont convertis, si possible, au cours de change de leur date de survenance, et, par simplification tolérée, au cours moyen de l’exercice ;
- les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de change à la date de consolidation.
b) - Les écarts de conversion constatés :
- sur les éléments monétaires du bilan sont portés au compte de produits et charges consolidé, poste "Ecarts de conversion" ; toutefois les écarts provenant d'éléments monétaires durables peuvent être étalés sur une durée inférieure ou égale à celle des éléments concernés ;
- sur les produits et les charges sont portés au CPC consolidé, poste "Ecarts de conversion".
B/ entreprises associées
1. Pour ce qui concerne les entreprises associées, sur lesquelles le groupe exercce une "influence notable", les "titres de participation" sont inscrits au bilan consolidé sous un poste et selon des modalités spécifiques, et la fraction du résultat net de l’entreprise associée attribuable au groupe est elle-même inscrite sous un poste spécifique du CPCC dans le cadre de la méthode de "mise en équivalence".
2. La mise en équivalence consiste à :
- substituer, dans le bilan, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat net de l’exercice) déterminée d'après les règles de consolidation;
- inscrite, dans le CPCC la fraction du résultat net (déterminé selon les règles de consolidation) attribuable au groupe.
3. Les règles générales de consolidation, relatives à l’homogénéité des méthodes, l’élimination des résultats sur opérations "internes", la constatation des impôts différés s'appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats des entreprises associées pour les éléments significatifs.
4. L’éventuel "écart d'acquisition" des titres calculé lors de la première consolidation est inscrit, selon son sens (positif ou négatif) :
a) - soit à l’actif du bilan consolidé en "Ecarts d'acquisition" ;
b) - soit au passif, au poste "Provisions durables pour risques et charges" ;
Il est rapporté au Compte de produits et charges consolidé conformément à un plan d'amortissement (cas a; cf ci-dessus A - 8) ou de reprise de provisions (cas b ; cf A - 8 ).
5. La contrepartie de l’écart constaté entre la quote-part des capitaux propres attribuable au groupe et le prix d'acquisition des titres est imputée aux réserves et au résultat net consolidés (en plus ou en mois).
Lorsque la quote-part de la société détentrice dans les pertes nettes d'une société associée dépasse le montant de la participation, cette dernière est retenue, dans le bilan consolidé, pour une valeur nulle.
C/ cas particulier des sociétés sous "contrôle conjoint"
1. Lorsqu'une entreprise du groupe dirige, conjointement avec une ou plusieurs entreprises hors groupe, une autre entreprise, celle-ci peut être incluse dans les états de synthèse consolidés au prorata des droits détenus dans son capital par le groupe (intégration "proportionnelle").
Mention expresse doit en être faite dans l’E.T.I.C.C.
2. L’intégration proportionnelle consiste, après élimination des opérations réciproques et retraitements éventuels, à intégrer dans les états de synthèse consolidés les actifs, passifs, produits et charges au du prorata des intérêts groupe dans le capital de l’entreprise contrôlée de façon conjointe.
III/ - états de synthèse consolidés
Sauf exception indiquée supra (II, A, 7), les états de synthèse consolidés comportent les rubriques prévues par le P.C.G.E. ainsi que les rubriques ou postes propres à la consolidation.
1. bilan consolidé (BLC)
Il comporte, par rapport au BL "modèle normal", les compléments suivants :
- dans la rubrique "Immobilisations incorporelles", un premier poste "Ecarts d'acquisition" (solde débiteur, à amortir ; cf supra II, A, 8 a) ;
- après la rubrique "Capitaux propres", une rubrique spécifique "Intérêts minoritaires",subdivisée en deux poste:
part dans les capitaux propres avant résultat net ;
part dans le résultat net de l’exercice.
2. compte de produits et charges consolidé (C.P.C.C.)
Il comporte les postes spécifiques suivants :
- dans les Produits financiers et les charges financières deux postes réservés aux "Ecarts de conversion" ;
- après la rubrique XII "impôts sur les résultats" les rubriques spécifiques suivantes :
XIII : Résultat net du groupe (y compris, le cas échéant, les résultats sur entreprises contrôlées conjointement.)
XIV : Quote-part du résultat net des entreprises associés
XV : Résultat net consolide
XVI : Résultat net revenant aux intérêts minoritaires
XVII : Résultat net revenant a la societe-mere
3/ - Tableau de financement consolidé (T.F.C.)
L’autofinancement comprend la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires, ainsi que les dividendes reçus des entreprises associées.
4/ Etat des informations complémentaires de consolidation (E.T.I.C.C)
L’E.T.I.C.C. comporte, outre les informations prévues dans L’E.T.I.C. du modèle normal :
a) - des informations relatives au "périmètre de consolidation" (filiales ; entreprises sous contrôle conjoint ; entreprises associées)
b) - principes et modalités de consolidation :
c) - explicitation des postes spécifiques du bilan et du C.P.C. consolidés et toutes informations obligatoires prévues dans le présent chapitre.
Chapitre V : Terminologie comptable
- ACTIF
Série des "emplois nets " du bilan à la disposition de l’entreprise à la date de celui-ci , et constituée : des éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise (appelés parfois "actifs") des emplois en "non-valeurs".
- ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)
Ensemble des actifs résultant d'opérations faisant partie du cycle d'exploitation (stocks, créances) quelle que soit leur durée ou qui, en raison de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l’entreprise, à l’exception des éléments de trésorerie.
- ACTIF CIRCULANT : au sens large, inclut la trésorerie - actif.
- ACTIF IMMOBILISE : emplois de l’actif destinés à rester de façon durable (appréciée à leur date d'entrée) dans l’entreprise, à l’exception des éléments relevant du cycle d'exploitation.
- AFFECTATION (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES)
Inscription directe, sans calcul intermédiaire, d'une charge à un compte de coût (affectation aux coûts).
Le mot affectation est également employé lorsque des charges peuvent être prises en compte par des sections sans répartition préalable (affectation aux sections).
- AFFECTATION DES RESULTATS
Processus juridique (sociétés) ou comptable (entreprises individuelles) ayant pour objet soit la répartition du résultat net entre les ayants-droit concernés et l’entreprise (bénéfice net) soit un report en attente de compensation avec des bénéfices futurs (perte nette).
- AMORTISSEMENT (IMMOBILISATIONS)
Constatation comptable de l’étalement sur la durée d'utilisation d'une immobilisation, de la différence entre sa valeur d'entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle (montant amortissable).
Cet étalement prend la forme d'un plan d'amortissement. Il peut être calculé suivant diverses modalités choisies sur la base de critères économiquement justifiés.
En raison des difficultés de la prévision, l’amrotissement consiste généralement dans l’étalement sur une durée probable de vie, de la valeur des biens normalement amortissables.
- AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers. Les amortissements dérogatoires font partie des provisions réglementées.
- AMORTISSEMENT (DES EMPRUNTS)
Cette expression traditionnelle désignant en fait le remboursement des emprunts n'a pas été retenue par le PCGE pour éviter la confusion avec l’amortissement (comptable) des immobilisations (voir "remboursement").
- ASSOCIES
Pour l’application des dispositions du P.C.G.E, sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait, des associations...
- AUTOFINANCEMENT
Surplus monétaire (ressource) généré par l’entreprise et conservé durablement pour assurer le  financement de ses activités.
- BATIMENTS
Sont considérés comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l’exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.
- BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B.F.G.)
Montant d'actif circulant, net du passif circulant (hors trésorerie) que doit financer l’entreprise à la date du bilan.
Dans certains cas ce montant peut se révéler négatif (actif circulant inférieur au passif circulant, hors trésorerie) traduisant non un "besoin" mais, au contraire, une "ressource de financement" ; en raison du caractère peut fréquent de cette situation, on la désigne par l’expression "besoin de financement global négatif" (ressource).
Déterminé à partir des rubriques du bilan, le BFG est mis en évidence dans le tableau de financement.
- BILAN
Etat représentatif de la situation patrimoniale de l’entreprise à une date donnée et décrivant :
- au passif, les origines des capitaux utilisés (ressources) ;
- à l’actif, l’emploi qui en est fait.
- BUDGET
Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un programme déterminé. Un budget d'exploitation donnée pour une période déterminée.
- CADRE COMPTABLE
Résumé du plan des comptes présentant en dix classes codifiées 1 à 0 :
- la liste des rubriques et des postes du bilan (classes 1 à 5) et du compte de produits et charges (classes 6 à 8) ;
- la liste des rubriques de la comptabilité analytique (classe 9) et des "Comptes Spéciaux" (classe 0).
- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE
Ressource de financement générée par l’activité de l’exercice, avant affectation du résultat net, et calculée selon les dispositions indiquées dans l’ESG.
- CAPITAL PERSONNEL
A la création de l’entreprise exploitée sous la forme individuelle, le capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l’exploitant, à défaut de règle de droit, décide d'inscrire au bilan de son entreprise.
Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l’affectation des résultats ; ces mouvements étant enregistrés soit directement dans le compte de capital, soit dans un compte de l’exploitant intégré algébriquement au capital personnel dans le bilan de fin d'exercice.
- CAPITAUX PROPRES
Capitaux mis ou laissés durablement à la disposition de l’entreprise, par les associés ou l’entrepreneur, autrement qu'à titre de dettes, et y compris le résultat net de l’exercice.
- CAPITAUX PROPRES ASSIMILES
Capitaux restant à la disposition de l’entreprise en application des dispositions légales ou réglementaires. Il en est ainsi pour la rubrique de financement permanent comprenant les subventions d'investissement et les provisions réglementées, assimilées à des capitaux propres en dépit d'une dette latente d'impôts qu'elles sont censées incorporer.
- CENTRE DE COUT (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Groupement de charges correspondant à un critère particulier (une période, un atelier, un chantier, un produit, une commande ...).
Ce groupement facilite notamment le rapprochement des réalisations avec les prévisions.
- CENTRE DE PROFIT (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Centre d'activité pour lequel on est en mesure d'établir un "compte d'exploitation analytique "rapprochant les produits et les charges de ce centre.
- CENTRE DE RESPONSABILITE (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Centre de travail, centre de coût, centre de profit conçus pour correspondre à un échelon de responsabilité dans l’entreprise.
- CENTRE DE TRAVAIL (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Division de l’organigramme de l’entreprise tels que bureau, service, atelier, magasin... correspondant à une "section" de la COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.
On distingue généralement du point de vue comptable les centres de travail en "centres opérationnels " et " centres de structure".
Les centres opérationnels peuvent eux-mêmes être distingués en "centres principaux" et "centres auxiliaires".
- CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Charges enregistrées au cours de l’exercice mais qui correspondent à des achats de biens, ou services ou à des prestations dont la fourniture doit intervenir ultérieurement (comptes de régularisation actif).
A ce titre, l’entreprise dispose d'une créance en nature.
Ces charges reviennent au compte de même que celui d'où elles ont été extraites.
- CHARGES DIFFEREES
Charges différées dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité globale est démontrée ; charges enregistrées au cours de l’exercice, mais qui, se rapportant à des productions déterminées à venir, ont fait l’objet d'un étalement sur plusieurs exercices (charges à répartir).
- CHARGES DIRECTES (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges qu'il est possible d'affecter sans calcul intermédiaire de répartition au coût d'un produit déterminé.
- CHARGES INCORPORABLES ET CHARGES NON INCORPORABLES (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Les charges peuvent être distinguées en charges "incorporables" et charges "non incorporables", selon que leur incorporation aux coûts est, ou non, jugée raisonnable.
Les charges non incorporables sont traitées comme des "différences d'incorporation".
- CHARGES INDIRECTES (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges qu'il n'est pas possible d'affecter directement aux coûts, leur "répartition" suppose des calculs intermédiaires en vue de leur imputation aux coûts.
- CHARGES OPÉRATIONNELLES (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges liées au fonctionnement de l’entreprise.
L’évolution de ces charges dépend étroitement du degré d'utilisation de l’intensité et du rendement dans l’emploi des capacités et moyens disponibles Ces charges sont, le plus généralement, "variables" avec le volume d'activité sans que cette variation lui soit nécessairement proportionnelle.
- CHARGES DE STRUCTURE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges liées à l’existence de l’entreprise et correspondant, pour chaque période de calcul, à une capacité de production déterminée. l’évolution de ces charges avec le volume d'activité est discontinue. Ces charges sont relativement "fixes" lorsque le niveau d'activité évolue peu au cours de la période de calcul.
- CHARGES SUPPLÉTIVES (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges qui ne figurent pas en comptabilité générale et qui sont introduites en COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES pour des raisons d'ordre économique ou de gestion, telles que :
. rémunération conventionnelle du travail non rémunéré en tant que tel ;
. rémunération conventionnelle des capitaux propres.
- CHIFFRE D'AFFAIRES
Montant des ventes de biens et de services réalisées par l’entreprise avec les tiers dans l’exercice de son activité professionnelle courante, nettes des réductions commerciales ainsi que des taxes récupérables.
- COMMANDE
Ordre par lequel est déclenché un processus de mise à disposition de celui dont il émane de certains produits dans des conditions déterminées.
Les transactions externes à l’entreprise (commandes passées à un fournisseur, commandes reçues d'un client) s'expriment en prix.
Les transactions internes à l’entreprise (commandes internes passées entre centres de travail ou entre établissements) s'expriment en coûts, éventuellement assortis d'écarts.
Transactions internes à l’entreprise (commandes internes passées entre centres de travail ou entre établissements) s'expirent en coûts, éventuellement assortis d'écarts.
- COMPTE
Unité retenue pour le classement et l’enregistrement des éléments de la nomenclature comptable.
- COMPTE D'EXPLOITATION ÉLÉMENTAIRE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES
ENTREPRISES.)
Compte dressé en comptabilité analytique pour comparer aux produits courants les charges qui leur correspondent. La différence constitue une marge ou un résultat selon le contenu du coût.
A une activité, correspond un "compte d'exploitation élémentaire".
- COMPTE DE RECLASSEMENT (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Groupement de charges ou de produits courants de natures diverses dont le contenu est homogène par rapport au critère de classement choisi. Ce groupement est parfois utilisé pour faciliter l’affectation ou la répartition des charges ou des produits courants dans le réseau d'analyse.
- COMPTES DÉROGATOIRES
Comptes ouverts en application de lois ou de règlements et dont l’intitulé, le contenu ou le fonctionnement ne sont pas conformes aux dispositions de la Norme Générale Comptable.
Par exemple : amortissements dérogatoires.
- COMPTES RÉFLÉCHIS (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Comptes pouvant être utilisés pour assurer le contrôle de concordance entre la comptabilité analytique et la comptabilité générale lorsque celles-ci sont tenues de façon autonome.
- CONSOLIDATION
Ensemble des opérations conduisant à l’établissement des états de synthèse consolidés et comportant notamment :
. l’homogénéisation des comptes des entreprises concernées ;
. l’élimination des opérations réciproques;
. l’intégration globale des comptes des filiales ;
. l’intégration proportionnelle des entreprises sous contrôle conjoint ;
. la mise en équivalence des entreprises associées.
- CONSOMMATION DE L’EXERCICE
Biens et services acquis auprès d'autres entreprises et utilisés dans la production de l’exercice.
- CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Méthode de gestion caractérisée notamment par l’établissement de prévisions chiffrées en valeur (budgets) et la comparaison systématique des réalisations et des prévisions, de façon à déclencher rapidement toutes mesures correctives nécessaires.
- COURANT / NON COURANT
Le terme courant couvre toute opération liée à l’exploitation ou de caractère financier.
Sont "non courantes" les opérations ne relevant pas de l’activité ordinaire de l’entreprise (telles les libéralités reçues ou accordées, les amendes pénales et fiscales,...) ou qui modifient sa structure (telles les cessions d'éléments d'actif ; les opérations de restructuration...).
Cette analyse s'applique tout particulièrement aux charges et aux produits résultant de ces opérations.
- COUT
Somme de charges relatives à un élément défini au sein du réseau comptable.
Un coût est défini par les trois caractéristique suivantes :
. le "champ d'application" du calcul : un moyen d'exploitation, un produit, un stade d'élaboration du produit ...;
. le "contenu" : les charges retenues en totalité ou en partie pour une période déterminée ;
. le "moment de calcul" : antérieur (coût préétabli) ou postérieur (coût constaté) à la période considérée.
- COUT AJOUTE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût des activités propres de l’entreprise ajouté par celle-ci aux achats de biens et services utilisés.
- COUT APPROCHE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût employé en cours de période de calcul pour les raisons de commodité et non pas en vue d'une analyse de gestion. Ce coût est obtenu par des moyens divers (référence à la période précédente, prix de vente corrigé par une réfaction forfaitaire...) Son caractère principal est de ne présenter avec les coûts réels que des différences relativement faibles.
- COUT DE CESSION (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Valeur conventionnelle, différente du coût de production, qui est choisie par l’entreprise pour céder des produits (biens et services) d'un établissement de l’entreprise à un autre.
- COUT COMPLET (CA.E. )
Coût constitué par la totalité des charges qui peuvent lui être rapportées par tout traitement analytique approprié : affectation, répartition, imputation...
- COUT DIRECT (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût constitué par :
- des charges qui lui sont directement affectées : ce sont le plus souvent des charges "opérationnelles" (ou variables) ;
- des charges qui peuvent être rattachées à ce coût sans ambiguïté même si elles transitent par des sections ; certaines de ces charges sont "opérationnelles "(ou variables), d'autres sont de "structure" (ou fixes).
- COUT DE DISTRIBUTION (C.A E)
Coût comprenant exclusivement les charges directes et indirectes afférentes à l’exercice de la fonction de distribution.
- COUT A DIRHAMS CONSTANTS (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût résultant de l’application au coût nominal d'un indice représentatif de la valeur du dirham à compter d'une année de référence.
- COUT MARGINAL (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût constitué par la différence entre l’ensemble des charges nécessaires à une production donnée et l’ensemble de celles qui sont nécessaires à cette même production majorée ou minorée d'une unité.
- COUT NOMINAL (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût exprimé en dirhams courants .
- COUT PARTIEL (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût constitué par des charges relatives à un stade d'analyse intermédiaire ou à une "tranche" déterminée d'activité. Les principaux coûts partiels sont le coût variable et le coût direct.
- COUT PRÉÉTABLI (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût évalué a priori soit pour faciliter certains traitements analytiques, soit pour permettre le contrôle de gestion par l’analyse des écarts.
Un coût préétabli avec précision par une analyse à la fois technique et économique est dit "standard"; il présente généralement le caractère d'une norme.
- COUT DE PRODUCTION
Coût d'un bien ou d'un service produit par l’entreprise et non encore vendu.
- COUT DE REVIENT
Coût complet d'un bien ou d'un service vendu, coût de distribution inclus.
- COUT STANDARD
Voir coût préétabli.
- COUT VARIABLE (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Coût constitué seulement par les charges qui varient avec le volume d'activité de l’entreprise sans qu'il y ait nécessairement exacte proportionnalité entre la variation des charges et la variation du volume des produits obtenus.
- CREANCES D'EXPLOITATION
Créances nées à l’occasion du cycle d'exploitation et créances assimilées.
- CREDIT BAIL
recours à une technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l’emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à l’emprunteur au terme du contrat.
- CYCLE D'EXPLOITATION
Ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de la production économique de l’entreprise depuis celles relatives aux achats de matières premières, fournitures et marchandises jusqu'à celles de vente des produits ou marchandises.
La durée de ce cycle répétitif est très variable selon les branches d'activité (de quelques jours à quelques années).
- DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS (VERSES OU RECUS)
Sommes versées à des tiers (ou reçues de tiers) à titre de garantie d'exécution de contrats et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
Les titres déposés en garantie ne sont pas inclus dans les "dépôts et cautionnements versés", mais inscrits dans les immobilisations financières, selon leur nature.
- DETTES D'EXPLOITATION
Dettes résultant d'opérations d'exploitation et dettes assimilées.
- DETTES DE FINANCEMENT
Dettes autres que celles relevant du cycle d'exploitation contractées pour une durée de plus d'un an à l’origine.
- DETTES PROVISIONNÉES : VOIR "QUASI-DETTES"
- DIFFÉRENCES D’INCORPORATION
Différence constatée :
. d'une part, entre les charges figurant en comptabilité générale (classe 6) et les charges incorporées aux coûts en comptabilité analytique ;
d'autre part, entre les produits figurant en comptabilité générale (classe 7) et les produits retenus en comptabilité analytique.
- DURABLE, DURABLEMENT
Cet adjectif, cet adverbe, appliqués aux éléments de l’actif et du passif, font référence à une durée supérieure à un an à l’origine (et par exception, à la date du bilan en ce qui concerne les "provisions durables").
- ECARTS DE CONVERSION-ACTIF ( - PASSIF)
Contrepartie à l’actif (ou au passif) du bilan, des différences constatées à la date de clôture de l’exercice sur des créances et des dettes libellées en monnaie étrangère et ayant pour origine des variations de change.
Ces différences constatent des :
. diminutions de créances et des augmentations de dettes (actif) ;
. augmentations de créances et des diminutions de dettes (passif) ; tant dans l’actif immobilisé et dans l’actif circulant que dans le financement permanent et dans le passif circulant.
- ÉCART D'ACQUISITION (CONSOLIDATION)
Différence positive ou négative entre le coût d'acquisition pour un groupe de titres de participation dans une société et le montant de sa quote-part de capitaux propres consolidés dans cette société (après affectation de l’écart de première consolidation entre les éléments identifiables du bilan qui justifient une réestimation).
- ÉCART DE RÉÉVALUATION
Contrepartie au bilan de corrections en hausse de la valeur comptable antérieure d'éléments actifs ou de corrections en baisse de la valeur comptable antérieure d'éléments passifs.
- ÉLÉMENT COMPTABLE
Unité d'inventaire ou groupement d'unités d'inventaire qui, pour la valorisation au bilan, est considérée comme indissociable. C'est au niveau de cet élément que s'opère la comparaison entre la valeur portée en écriture et la valeur d'inventaire.
- ÉLÉMENTS MONÉTAIRES - ÉLÉMENTS NON MONÉTAIRES
1) Les éléments monétaires du bilan sont ceux dont la détention entraîne des gains ou des pertes d'inflation :
. disponibilités ;
. dettes en dirhams non indexées (et primes de remboursement correspondantes) ;
. créances en dirhams non indexées, y compris avances sur commandes d'immobilisations.
2) - Les autres éléments du bilan sont qualifiés de "non-monétaires": immobilisations corporelles et incorporelles, titres, stocks, créances et dettes en monnaie étrangère, capitaux propres ... en principe insensibles aux variations du pouvoir d'achat du dirhams.
Cette terminologie est également appliquée en consolidation, aux éléments des bilans des filiales étrangères.
- EMBALLAGES
Objets destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu.
Par extension, tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré.
- EMBALLAGES PERDUS
Emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise.
- EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES
Emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées.
Ces emballages constituent normalement des immobilisations.
Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables unité par unité, ils peuvent compte tenu de leur nature et des pratiques,être assimilés à des stocks; ils sont alors comptabilisés comme tels.
- EMPRUNTS
Expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts remboursables à terme.
Dans une optique fonctionnelle, les emprunts participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durables de l’entreprise.
- ENGAGEMENTS
Droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions (ex. cautions) ou d'opérations ultérieures (ex. commandes).
- ENTREPRISE ASSOCIÉE (CONSOLIDATION)
Entreprise qui, bien que n'appartenant pas à un groupe, est placée sous son "influence notable" et fait l’objet d'une "mise en équivalence" dans les états de synthèse consolidés.
- ÉTATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDES
Le bilan consolidé (BLC), le compte de produits et charges consolidé (CPCC), le tableau de financement consolidé (TFC) et l’ETIC consolidé (ETICC) formant les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'un groupe, comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise.
- ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE
Circonstances ayant une influence sur l’activité de l’entreprise, intervenues après la clôture de l’exercice, connues avant la première communication externe des états de synthèse, et susceptibles d'avoir des répercussions favorables ou défavorables sur le patrimoine, la situation financière ou les résultats de l’exercice clos et des exercices suivants.
- EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.) OU INSUFFISANCE (I.B.E.)
Solde intermédiaire de gestion exprimant la ressource interne d'exploitation sécrétée par l’entreprise, après avoir déduit de la "valeur ajoutée" de l’exercice les charges de personnel et les impôts et taxes (nets des subventions d'exploitation). II constitue, dans l’ESG, le premier élément de calcul de la capacité d'autofinancement de l’exercice (C.A.F.).
Lorsque ce solde est négatif, il traduit non une ressource mais un "emploi" d'exploitation (I.B.E.), correspondant à une insuffisante performance économique de l’entreprise (rentabilité négative).
- EXPLOITATION (OPÉRATIONS D')
Opérations autres que financières liées au cycle d'exploitation ou rattachées à celle-ci car entrant dans l’activité ordinaire et habituelle de l’entreprise.
- FILIALE
Entreprise placée, directement ou indirectement, sous le contrôle exclusif d'une société-mère.
- FINANCEMENT PERMANENT
Ensemble des ressources d'une durée supérieure à un an à l’origine (à la date du bilan en ce qui concerne les provisions "durables"), à l’exception des éléments relevant du cycle d'exploitation.
- FLUX
Tout mouvement de valeur enregistré dans les comptes, à l’exception des "virements comptables" de compte à compte, pour corrections d'erreurs ou ventilations, regroupements... (flux élémentaire).
Les flux d'un exercice sont formés de la somme des flux élémentaires enregistrés, pour chaque compte, dans l’exercice.
Dans le tableau de financement, ces flux sont déterminés poste par poste de ressources stables ou d'emplois stables.
- FONCTIONS
Subdivisions des activités professionnelles ou non professionnelles selon le rôle qu'elles jouent dans l’entreprise.
Exemple : fonctions de production, de distribution, de recherche, d'administration, de financement, d'approvisionnement, de gestion du personnel, de gestion du matériel.
- FONDS COMMERCIAL
Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au bail - qui ne font pas l’objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l’entreprise.
- FONDS DE ROULEMENT (FR)
Ressource nette stable de l’entreprise formée de l’excédent du financement permanent sur l’actif immobilisé et susceptible de financer une partie de l’actif circulant.
Exceptionnellement, le fonds de roulement peut être négatif (financement permanent inférieur à actif immobilisé) constituant non une ressource, mais un emploi net de capitaux.
- FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL (F.R.F.)
Le FR est dit fonctionnel lorsque les dettes et les créances sont analysées et enregistrées selon leur fonction (financements ou emplois stables, exploitation...) et sont maintenues dans leur compte d'inscription initial jusqu'à leur règlement final.
Le FR fonctionnel est donc formé de la différence de ressources et d'emplois ne résultant pas d'opérations d'exploitation et d'une durée de plus d'un an à l’origine ; c'est ce FR fonctionnel qui ressort de l’étude du bilan du PCGE et qui est déterminé dans le "tableau de financement".
- FONDS DE ROULEMENT "LIQUIDITÉ"
Non retenu dans le PCGE mais classique dans l’analyse financière, le FR - liquidité est obtenu par différence entre financement permanent et actif immobilisé dans le cadre d'un classement dans le bilan des créances et des dettes en fonction de leur échéance ( à plus d'un an ou à moins d'un an).
Par rapport au FR fonctionnel, les différences sont en conséquence les suivantes :
- exclusion des dettes et des créances arrivées à un an ou moins d'un an de leur échéance, dans le financement permanent (dettes) et dans l’actif immobilisé (créances) ;
- inclusion dans ces deux masses des dettes et créances d'exploitation à plus d'un an d'échéance à l’origine.
- FRAIS
Terme traditionnellement synonyme de "charges".
- GESTION
Mise en oeuvre des moyens de l’entreprise en vue d'atteindre les objectifs préalablement fixés dans le cadre d'une politique déterminée.
- GESTION BUDGÉTAIRE
Mode de gestion consistant à traduire en programmes d'actions chiffrés, appelés "budgets", les décisions prises par la direction avec la participation des responsables.
- GESTION PRÉVISIONNELLE
Mode de gestion qui repose sur un modèle représentatif des activités futures de l’entreprise. Ce modèle exprime le choix des moyens retenus pour atteindre les objectifs fixés.
- GROUPE
La notion économique, comptable et financière de "groupe" s'entend de l’ensemble d'entreprises formé par une "société mère" et une ou des "filiales" qu'elle contrôle de façon "exclusive".
- IMMOBILISATIONS
Eléments de l’actif appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci (hors éléments d'exploitation).
- IMMOBILISATION EN NON-VALEURS
Immobilisation regroupant, à la clôture de l’exercice, des charges qui ont concouru à l’établissement ou au développement de l’entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles.
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Immobilisations portant sur des biens physiques.
- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tels.
- IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Immobilisations constituées par les sommes employées par l’entreprise en achat de titres (durablement conservés) et en créances et prêts ( nés à plus d'un an d'échéance et non liés à l’exploitation).
- IMPÔTS ET TAXES
Charges correspondant :
. d'une part, à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ;
. d'autre part, à des versements institués par l’autorité publique notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social.
Les impôts sur les résultats ne sont pas comptabilisés sous ce poste.
- IMPUTATION
Inscription d'un mouvement comptable à un compte, débité ou crédité.
- IMPUTATION (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES)
Inscription des coûts des sections aux coûts de produits en proportion des unités d'oeuvre des centres consacrés à ces produits.
L’imputation est dite "rationnelle" lorsque la part des charges fixes est calculée par rapport à un niveau d'activité préalablement défini comme "normal".
- INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION (IBE)
Voir excédent brut d'exploitation.
- INTERETS MINORITAIRES (CONSOLIDATION)
Part des capitaux propres consolidés et des résultats nets consolidés des filiales revenant aux titres qui ne sont détenus ni par la société-mère ni par les filiales.
Ces montants apparaissent distinctement dans le bilan consolidé.
- INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT
Organisation des comptes qui, par l’enregistrement des mouvements permet de connaître de façon constante, en cours d'exercice, les existants chiffrés en quantités et en valeurs ; la méthode s'applique plus particulièrement aux stocks.
- INVENTAIRE INTERMITTENT
Dans cette organisation comptable c'est seulement en fin de période que sont inscrits dans les comptes de la comptabilité générale les existants chiffrés en valeurs.
- LIQUIDITES
Espèces ou valeurs assimilables à des espèces et, d'une manière générale, toutes valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (disponibilités).
Sont également compris dans les liquidités les bons qui, dès leur souscription,
sont remboursables à tout moment, ainsi que les comptes bancaires à terme lorsqu'il est possible d'en disposer par anticipation.
Les liquidités s'inscrivent en "trésorerie -actif" dans le bilan.
- MARCHANDISES
Tout biens que l’entreprise achète pour revendre en l’état, sans transformation notable, ni intégration à d'autres biens et services produits.
- MARGE
Différence entre un prix de vente et un coût.
Une marge est généralement qualifiée à partir du coût auquel elle correspond.
Exemple : marge sur coût d'achat, marge sur coût variable, marge sur coût de production, marge sur coût direct ... (la marge sur coût "direct" est aussi une marge dite "contributive").
- MATERIEL
Ensemble des équipements et machines utilisés de façon durable pour :
. l’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures ;
. les prestations de services.
- MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
Machines et instruments tels que machines à écrire, machines comptables ordinateurs... utilisés de façon durable par les différents services.
- MERE (SOCIETE OU ENTREPRISE MERE) (CONSOLIDATION)
Entreprise qui, à la tête d'un groupe, dispose du pouvoir de contrôle exclusif d'une ou plusieurs filiales et éventuellement, en outre, d'une influence notable sur des entreprises associées ainsi que du pouvoir de "contrôle conjoint" sur d'autres sociétés ou entreprises.
- MOBILIER
Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs et bureaux utilisés de façon durable dans l’entreprise.
- NOMENCLATURE COMPTABLE
Liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la comptabilité et constituée d'une suite de catégories homogènes, elles-mêmes subdivisées en catégories plus fines.
- OPERATIONS PROPRES A L’EXERCICE
Opérations qui trouvent leur origine dans l’exercice.
- OPERATIONS CONCERNANT LES EXERCICES PRECEDENTS
Opérations dont l’origine remonte à des exercices antérieurs. Dans le compte de produits et charges, ils sont séparés de ceux propres à l’exercice pour permettre une appréciation plus juste des performances de l’entreprise, afférentes à l’exercice.
- OUTILLAGE
Instruments (outils, machines, matrices,...), dont l’utilisation concurremment avec un matériel,spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.
- PASSIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)
Ensemble des passifs résultant d'opérations faisant partie du cycle d'exploitation, quelle que soit leur durée, et d'opérations hors du cycle d'exploitation dont la durée est, à l’origine,inférieure à un an, à l’exception des dettes de trésorerie.
- PASSIF CIRCULANT :
au sens large, inclut la trésorerie-passif
- PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Expression désignant la définition des entreprises relevant des procédures de consolidation :filiales intégrées globalement, entreprises associées mises en équivalence et, le cas échéant,entreprises sous contrôle conjoint intégrées proportionnellement.
Les autres entreprises dans lesquelles le groupe détient des titres de participation sont "hors du périmètre de consolidation" (participations simples").
- PIECES DE RECHANGE
Pièces destinées à l’entretien ou à la réparation des immobilisations de l’entreprise.
Nota : les pièces de rechange sont affectées aux immobilisations ou classées en stocks en fonction de critères qui distinguent ces deux catégories.
- PLAN D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS (CF. EVALUATION).
- POSTE
Dans les états de synthèse autres que l’ETIC chaque ligne identifiant un élément est appelée "poste". Un poste peut correspondre à un ou plusieurs comptes et est codifié par un nombre à 3 chiffres.
Les postes sont regroupés en "rubriques" (codifiées à 2 chiffres).
- PRIMES D'EMISSION. DE FUSION, D'APPORT...
Partie des apports des associés non représentés dans le capital social ; par exemple la prime d'émission est constituée par l’excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur.
- PRIX
Le mot "prix", s'applique aux montants des transactions d'une entreprise avec l’extérieur : "prix d'achat", "prix de vente". Un prix implique une notion de résultat, son fondement est juridique et sa nature "externe", par opposition au "coût" dont le fondement est économique (valeur calculée) et la nature "interne" à l’entreprise.
- PRODUCTION DE L’EXERCICE
Ensemble des biens et services vendus, stokés ou immobilisés issus de l’activité de l’entreprise qui les a confectionnés, créés, élaborés ou vendus au cours de l’exercice.
Cette production n'est pas évaluée de façon homogène car elle est la somme de "prix" (de vente) pour les biens et services vendus, et de "coût" (de production) pour les biens et services stockés et pour les biens produits immobilisés.
- PRODUCTIVITÉ GLOBALE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Rapport entre une production et l’ensemble des facteurs de production, chacun d'eux étant pondéré par l’importance de sa participation dans les coûts.
Le "surplus de productivité globale" est la différence, pour deux périodes données, entre les excédents de quantités produites et les excédents de quantités consommées ces quantités étant évaluées en coûts (ou prix) constants.
PRODUITS
Le terme "produits" a traditionnellement deux acceptions très différents :
- il désigne l’ensemble des ressources génératrices de bénéfices que se crée l’entreprise et qui figurent au crédit du CPC ;
- il désigne également les biens ou services créés par l’entreprise et normalement destinés à être vendus ou cédés au stade final d'élaboration. On distingue les produits aux principaux stades d'élaboration suivants : produits en cours, produits intermédiaires, produits finis et produits résiduels.
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (compte de régularisation - Passif)
Produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations et fournitures les justifiant aient été effectués ou fournies.
A ce titre, l’entreprise devra s'acquitter d'une dette en nature.
Ces produits reviennent au compte de même intitulé que celui d'où ils ont été extraits.
PRODUITS FINIS
Produits qui ont atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle de production.
- PRODUITS INTERMÉDIAIRES
Produits qui ont atteint un stade d'achèvement mais qui sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.
- PRODUITS A RECEVOIR
Produits acquis à l’entreprise mais dont le montant, non définitivement arrêté, n'a pas encore été inscrit aux comptes de tiers débiteurs.
- PRODUITS RÉSIDUELS
Déchets et rebuts de fabrication destinés normalement à être vendus.
- PROVISION POUR DÉPRÉCIATION
Constatation comptable de l’existence, pour un élément d'actif, d'une valeur actuelle devenue inférieure à la valeur d'entrée ou à la valeur nette d'amortissements.
- PROVISIONS RÈGLEMENTÉES
Provisions ne correspondant pas à l’objet normal d'une provision et comptabilisées en application de dispositions légales.
- PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS (ENTREPRISES
CONCESSIONNAIRES)
Provisions constituées par les entreprises concessionnaires qui sont tenues, en vertu d'obligations contractuelles, d'assurer le renouvellement des immobilisations.
- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions évaluées à l’arrêté des comptes, destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Lorsque la date de survenance du risque ou de la charge est estimée à plus d'un an à la date du bilan, il s'agit de "provisions durables pour risques et charges (Rubrique 15). Sinon, il s'agit d'autres provisions pour risques et charges (Rubrique 45).
- QUASI - CRÉANCES, QUASI -DETTES
Créances ou dettes évaluées à l’inventaire, nettement précisées quant à leur existence, leur nature, leur objet, mais dont le montant (et parfois l’échéance) n'est pas encore juridiquement déterminé (ex. charges à payer, produits à recevoir...).
- RECLASSEMENT (CONSOLIDATION)
Modification opérée dans le classement d'un poste des états de synthèse, dans le cadre de l’homogénéisation des comptes des sociétés consolidées.
- RÉDUCTIONS COMMERCIALES (RABAIS, REMISES, RISTOURNES)
Diminutions de prix accordées par les divers fournisseurs à leurs clients : elles comprennent les rabais, les remises et les ristournes hors factures.
- RABAIS :
réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d'un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus.
- REMISES :
réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération, par exemple, de l’importance de la vente ou de la protection du client et généralement calculées par application d'un pourcentage au prix courant de vente.
- RISTOURNES :
réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée.
Lorsqu'elles sont portées directement sur la facture de vente correspondante, seul est à enregistrer le "net commercial" après ces réductions, comme prix d'achat-vente. Lorsqu'elles sont accordées "hors facture" donc a posteriori, elles viennent en diminution des charges et des produits concernés, inscrits dans des comptes soustractifs à terminaison 9 (pour les immobilisations, cf. règles d'évaluation).
- RÉDUCTIONS FINANCIÈRES
Diminution du montant à payer (mais non du prix) accordée par un fournisseur pour paiement anticipé (par rapport à sa date normale) ;cette diminution est le plus souvent appelée "escompte de règlement".
Même portée sur la facture de vente, cette réduction ne doit pas être déduite du prix de vente, mais portée en "charges financières" chez le fournisseur qui l’accorde et en "produits financiers"chez le client qui en bénéficie.
- RÉGULARISATION
Les régularisation portant sur des "charges à payer" et des "produits à recevoir" sont inscrites dans des comptes rattachés aux comptes de tiers concernés (clients, fournisseurs...) . En revanche, les "charges constatées d'avance" et les "produits constatés d'avance" sont inscrits dans les comptes de régularisation qui apparaissent comme tels dans le bilan.
- REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS
Opération financière, traditionnellement appelée "amortissement", caractérisée par une sortie de trésorerie pour extinction de la totalité ou d'une partie de la dette résultant de l’octroi de prêts à l’entreprise par des tiers pour une durée limitée.
A moins qu'ils ne soient remboursables "en bloc", les emprunts font l’objet d'un tableau prévisionnel des paiements futurs à opérer, indiquant le montant et l’échéance des annuités successives se décomposant en intérêts, et en remboursements du capital (appelés traditionnellement "amortissement").
- RÉPARTITION (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Travail de classement des charges aboutissant à l’inscription dans les comptes
de reclassement et les sections, des éléments qui ne peuvent pas être affectés faute de moyens de mesure. Une répartition s'effectue à l’aide d'une "clé de répartition" fondée sur des raisonnements techniques et économiques appropriés étayés par des études statistiques dans toute la mesure du possible (études de corrélation).
- REPORT A NOUVEAU BÉNÉFICIAIRE
Bénéfice dont l’affectation est renvoyée par l’assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice, à la décision de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l’exercice suivant.
- REPORT A NOUVEAU DÉFICITAIRE
Pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et qui devront être déduites du bénéfice de l’exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit exercice.
- RÉSEAU D'ANALYSE COMPTABLE
Ensemble de comptes d'analyse de la COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES et leur articulation.
- RÉSERVES
Les réserves sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à l’entreprise jusqu'à décision contraire des organes compétents.
Elles peuvent exceptionnellement avoir pour origine le virement d'un élément de la situation nette fait en application de dispositions légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles.
Exemples :
. primes d'émission affectées, susceptibles de revenir ultérieurement aux obligataires dans l’attente de la conversion d'obligations en actions ;
. primes d'apports proprement dits en vue de la conversion d'actions amorties (totalement ou partiellement) en actions de capital.
- RÉSULTAT (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Différence entre un prix de vente et le coût de revient correspondant.
- RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE
Somme algébrique des enrichissements et des appauvrissements constatés par l’entreprise sur les opérations qu'elle a traitées au cours de l’exercice.
Il est théoriquement égal :
- à la différence entre les produits et les charges ;
- à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice ; variation brute diminuée des apports nouveaux et augmentée des répartitions aux ayants-droit aux capitaux propres.
En fait, parfois, l’intervention d'opérations affectant directement le montant des capitaux propres sans transiter par le résultat, rend nécessaire une analyse préalable de ces opérations pour la vérification de cette seconde égalité.
- RÉSULTAT NET FISCAL
Résultat déterminé conformément à la réglementation fiscale à partir du résultat net comptable.
La base imposable ainsi obtenue sert de support au calcul de l’impôt sur les résultats.
- RETRAITEMENT (CONSOLIDATION)
Modification opérée dans l’analyse et l’enregistrement comptables d'une opération (exemple :
crédit-bail retraité comme "acquisition"), ou dans les méthodes et règles d'évaluation, en vue d'assurer l’homogénéité des comptes consolidés.
- RUBRIQUE
Dans les états de synthèse autres que l’ETIC, élément d'information regroupant un ou plusieurs postes. Dans le bilan et le C.P.C, les rubriques sont codifiées par deux chiffres.
Même le montant nul, leur inscription est obligatoire dans les états de synthèse.
- SECTIONS (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Division de l’unité comptable où sont analysés des éléments de charges "indirectes" préalablement à leur imputation aux coûts de produits intéressés.
Les opérations d'analyse comprennent :
- l’affectation des charges qui peuvent être directement rattachées aux centres;
- la répartition entre les centres des autres charges qu'ils doivent prendre en compte ;
- la cession de prestations entre centres ;
- SITUATION NETTE
Calculée avant ou après l’affectation du résultat net, la situation nette est égale à la différence entre le total des "capitaux propres" et des "capitaux propres assimilés " d'une part et celui de la rubrique "immobilisation en non-valeurs" d'autre part.
- SOL, SOUS-SOL, SUR-SOL
Termes utilisés lorsque l’entreprise n'est pas propriétaire de ces trois éléments attachés à une même parcelle de terrain.
C'est ainsi que "sur-sol" est le terme utilisé lorsque l’entreprise a un droit de construction ou d'utilisation de l’espace situé au-dessus d'un sol dont elle n'est pas propriétaire.
- SOUS-ACTIVITÉ
Niveau d'activité de l’ensemble de l’entreprise, ou d'un département de l’entreprise, inférieur au niveau prévisionnellement considéré comme "normal" compte tenu des facteurs techniques et économiques.
- STABLE
Qualificatif attaché aux ressources et aux emplois qui sont suivis en termes de flux dans le tableau de financement. Il correspond au caractère durable attaché aux postes d'actif immobilisé et de financement permanent du bilan et dont le tableau de financement traduit les variations.
- STOCKS
Ensemble des biens ou des services, propriété de l’entreprise, qui interviennent dans le cycle d'exploitation pour être :
- soit vendus en l’état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours ;
- soit consommés en général au premier usage.
- SUBVENTION D'ÉQUILIBRE
subvention dont bénéficie l’entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.
- SUBVENTION D'EXPLOITATION
Subvention dont bénéficie l’entreprise pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation.
- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Subvention dont bénéficie l’entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées(subvention d'équipement) ou de financer des activités à long terme.
- SURETÉS RÉELLES
Concession de droits réels sur un bien à titre de garantie (exemple : hypothèque, gage...).
- SUR VALEUR ( CONSOLIDATION)
Écart d'acquisition positif correspondant au supplément de prix (par rapport à leur valeur de consolidation) consciemment payé pour acquérir des titres de participation, compte tenu des avantages attendus de cette prise de participation.
La survaleur est à amortir sur une durée raisonnablement apprécié, n'excédant pas, en principe, dix années.
- TABLEAU DE FINANCEMENT
Tableau des emplois et des ressources qui explique les variations du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise au cours de la période de référence :
- en termes de "flux" pour les ressources et les emplois stables ;
- en termes de simples "variations nettes" pour le besoin de financement global (B.F.G.) et pourla trésorerie.
- TITRES DE PARTICIPATION
Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
- TITRES DE PLACEMENT
Titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance et qui sont normalement conservés moins d'un an par 'entreprise.
- TRÉSORERIE ACTIF
Ensemble des soldes bancaires débiteurs au bilan et des valeurs en numéraire disponibles.
- TRÉSORERIE PASSIF
Ensemble des soldes bancaires créditeurs au bilan, remboursables dans des délais contractuellement définis à court terme.
- TRÉSORERIE NETTE
Dans le tableau de financement, mesure de la trésorerie dégagée au bilan par la différence entre le fonds de roulement fonctionnel et le besoin de financement global. La trésorerie nette est positive si le premier l’emporte sur le second ; elle est négative dans le cas contraire ;
Ce montant ainsi calculé est évidement égal à la somme algébrique de la "trésorerie actif" et de la "trésorerie passif" qui figurent dans le bilan.
- UNITÉ COMPTABLE D'ACTIVITÉ
Unité d'exploitation dont la comptabilité est tenue de façon autonome : ensemble de l’entreprise ou division d'entreprise ou division d'entreprise (établissement par exemple).
- UNITE FONCTIONNELLE
Division de l’unité comptable groupant l’ensemble des activités de la COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES afférentes à une fonction économique (production,
distribution, gestion du personnel...).
- UNITE D'INVENTAIRE
Plus petite partie inventoriée sous chaque article de la nomenclature de l’entreprise.
- UNITÉ D'ŒUVRE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Unité de mesure dans une section de la CAE servant notamment à imputer le coût de ce centre aux coûts des produits.
- VALEUR AJOUTÉE
Elle exprime l’accroissement de valeur que l’entreprise apporte aux biens et services en provenance des tiers dans l’exercice de son activité d'exploitation. Elle est mesurée par la différence entre la production de la période (augmentée de la marge brute de la branche"négoce") et les consommations de biens et services fournis par des tiers pour cette production.
- VALEUR ACTUELLE
Valeur d'un élément d'actif à une date quelconque et, en particulier, à la date du bilan ; elle résulte d'une estimation en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entreprise.
- VALEUR D'ENTRÉE
Montant pour lequel un élément d'actif ou de passif est inscrit dans les comptes au moment de son entrée dans le patrimoine.
C'est, en règle générale, un coût d'acquisition ou de production (biens), parfois un prix d'achat(titres), toujours une valeur nominale pour les créances et les dettes libellées en dirhams.
- VALEUR NETTE D'AMORTISSEMENTS
Dans le cas des immobilisations amortissables, montant de la valeur d'entrée diminué du total des amortissements antérieurement pratiqués.
- VARIATION DES STOCKS
La variation des stocks au cours de l’exercice est égale à la différence observée entre le montant du stock final (SF) et celui du stock du début de l’exercice (SD).
Cette variation est en conséquence :
- positive en cas d'augmentation du stock (SF supérieur à SD) ;
- négative dans le cas contraires (SF inférieur à SD).
Les variations de stocks :
. des marchandises, matières premières, fournitures, sont retranchées (avec leur signe) des achats pour fournir le montant des "achats revendus" et celui des "achats consommés" figurant dans les charges d'exploitation du C.P.C ;
. des produits (en cours, intermédiaires, finis, résiduels) s'ajoutent (avec leur signe) aux ventes et autres produits d'exploitation du C.P.C.
- VENTILATION
Opération comptable consistant, après analyse, à éclater le contenu d'un compte entre deux ou plusieurs autres.

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